Arrêté Royal du 11 mars 2014
publié le 15 mai 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2014011246
pub.
15/05/2014
prom.
11/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 MARS 2014. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014;

Vu la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al. 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22 février 2014.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale; - usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication; Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions huit cent vingt-neuf mille (6.829.000) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2013; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2013.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 5.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre à partir du 15 juin 2014. § 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions trois cent neuf mille (4.309.000) euros est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

Art. 7.Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 6 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

Art. 8.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 9.§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 10.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2015, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2015.

Art. 11.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 13.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK

NIS OCMW/CPAS

GEMEENTE/COMMUNE

ART 4 PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING/ PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE

ART 6 KINDERARMOEDE PAUVRETE ENFANTINE

41002

AALST

€ 37.882

€ 23.903

44001

AALTER

€ 4.371

€ 2.758

24001

AARSCHOT

€ 9.316

€ 5.879

11001

AARTSELAAR

€ 3.167

€ 1.998

23105

AFFLIGEM

€ 2.515

€ 1.586

52074

AISEAU-PRESLES

€ 9.335

€ 5.890

73001

ALKEN

€ 3.346

€ 2.112

38002

ALVERINGEM

€ 1.861

€ 1.174

61003

AMAY

€ 9.221

€ 5.818

63001

AMEL

€ 1.870

€ 1.180

92003

ANDENNE

€ 1.8203

€ 11.485

21001

ANDERLECHT

€ 177.882

€ 112.241

56001

ANDERLUES

€ 8.389

€ 5.293

91005

ANHEE

€ 4.068

€ 2.567

62003

ANS

€ 21.823

€ 13.770

61079

ANTHISNES

€ 1.251

€ 789

57003

ANTOING

€ 5.168

€ 3.261

11002

ANTWERPEN

€ 377.849

€ 238.418

34002

ANZEGEM

€ 3.428

€ 2.163

37020

ARDOOIE

€ 2.780

€ 1.754

13001

ARENDONK

€ 3.036

€ 1.916

81001

ARLON

€ 15.016

€ 9.475

71002

AS

€ 2.105

€ 1.328

23002

ASSE

€ 12.274

€ 7.745

43002

ASSENEDE

€ 3.706

€ 2.339

92006

ASSESSE

€ 1.652

€ 1.043

51004

ATH

€ 19.022

€ 12.002

81003

ATTERT

€ 682

€ 430

81004

AUBANGE

€ 7.200

€ 4.543

63003

AUBEL

€ 1.508

€ 951

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

€ 17.403

€ 10.981

34003

AVELGEM

€ 3.254

€ 2.053

62006

AWANS

€ 3.677

€ 2.319

62009

AYWAILLE

€ 6.533

€ 4.122

13002

BAARLE-HERTOG

€ 623

€ 393

63004

BAELEN

€ 1.771

€ 1.118

13003

BALEN

€ 5.607

€ 3.538

62011

BASSENGE

€ 3.761

€ 2.373

82003

BASTOGNE

€ 8.047

€ 5.077

56005

BEAUMONT

€ 5.356

€ 3.380

91013

BEAURAING

€ 5.231

€ 3.300

25005

BEAUVECHAIN

€ 1.165

€ 735

31003

BEERNEM

€ 4.949

€ 3.123

13004

BEERSE

€ 4.062

€ 2.563

23003

BEERSEL

€ 6.248

€ 3.943

24007

BEGIJNENDIJK

€ 2.240

€ 1.413

24008

BEKKEVOORT

€ 1.648

€ 1.040

51008

BELOEIL

€ 7.885

€ 4.976

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE SINT-AGATHA-BERCHEM

€ 21.822

€ 13.769

71004

BERINGEN

€ 14.850

€ 9.370

12002

BERLAAR

€ 3.573

€ 2.255

42003

BERLARE

€ 5.333

€ 3.366

64008

BERLOZ

€ 1.173

€ 740

51009

BERNISSART

€ 8.473

€ 5.347

24009

BERTEM

€ 1.643

€ 1.037

82005

BERTOGNE

€ 1.011

€ 637

84009

BERTRIX

€ 7.263

€ 4.583

23009

BEVER

€ 594

€ 375

46003

BEVEREN

€ 15.784

€ 9.959

62015

BEYNE-HEUSAY

€ 8.808

€ 5.557

24011

BIERBEEK

€ 2.110

€ 1.332

91015

BIEVRE

€ 1.805

€ 1.139

73006

BILZEN

€ 12.235

€ 7.720

56011

BINCHE

€ 26.354

€ 16.629

31004

BLANKENBERGE

€ 11.384

€ 7.183

62119

BLEGNY

€ 4.327

€ 2.730

72003

BOCHOLT

€ 4.029

€ 2.542

11004

BOECHOUT

€ 2.733

€ 1.725

12005

BONHEIDEN

€ 3.269

€ 2.063

11005

BOOM

€ 7.462

€ 4.708

24014

BOORTMEERBEEK

€ 2.337

€ 1.475

73009

BORGLOON

€ 3.524

€ 2.223

12007

BORNEM

€ 5.231

€ 3.301

11007

BORSBEEK

€ 4.324

€ 2.729

84010

BOUILLON

€ 4.606

€ 2.906

53014

BOUSSU

€ 22.472

€ 14.180

24016

BOUTERSEM

€ 1.806

€ 1.140

25014

BRAINE-L-ALLEUD

€ 13.696

€ 8.642

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

€ 2.632

€ 1.661

55004

BRAINE-LE-COMTE

€ 11.127

€ 7.021

64015

BRAIVES

€ 1.965

€ 1.240

45059

BRAKEL

€ 3.733

€ 2.355

11008

BRASSCHAAT

€ 9.497

€ 5.993

11009

BRECHT

€ 5.781

€ 3.647

35002

BREDENE

€ 5.638

€ 3.557

72004

BREE

€ 4.831

€ 3.048

51012

BRUGELETTE

€ 1.618

€ 1.022

31005

BRUGGE

€ 4.4798

€ 28.266

57093

BRUNEHAUT

€ 3.428

€ 2.163

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

€ 266.675

€ 168.269

42004

BUGGENHOUT

€ 3.678

€ 2.321

63012

BULLANGE

€ 1.859

€ 1.172

61010

BURDINNE

€ 774

€ 488

63087

BURG-REULAND

€ 1.340

€ 846

63013

BUTGENBACH

€ 1.894

€ 1.195

57018

CELLES

€ 2.170

€ 1.369

93010

CERFONTAINE

€ 2.302

€ 1.453

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

€ 10.883

€ 6.867

52011

CHARLEROI

€ 295.911

€ 186.716

25117

CHASTRE

€ 2.477

€ 1.563

52012

CHATELET

€ 4.5124

€ 28.473

62022

CHAUDFONTAINE

€ 11.996

€ 7.570

25018

CHAUMONT-GISTOUX

€ 3.339

€ 2.107

51014

CHIEVRES

€ 2.756

€ 1.739

56016

CHIMAY

€ 10.370

€ 6.544

85007

CHINY

€ 2.542

€ 1.604

91030

CINEY

€ 9.482

€ 5.983

61012

CLAVIER

€ 1.729

€ 1.092

53082

COLFONTAINE

€ 21.247

€ 13.407

62026

COMBLAIN-AU-PONT

€ 2.797

€ 1.765

54010

COMINES-WARNETON

€ 10.562

€ 6.664

52015

COURCELLES

€ 25.522

€ 16.104

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

€ 3.954

€ 2.495

93014

COUVIN

€ 12.958

€ 8.177

64021

CRISNEE

€ 927

€ 585

62027

DALHEM

€ 2.292

€ 1.446

31006

DAMME

€ 2.655

€ 1.675

84016

DAVERDISSE

€ 623

€ 393

35029

DE HAAN

€ 4.368

€ 2.756

38008

DE PANNE

€ 5.363

€ 3.384

44012

DE PINTE

€ 1.293

€ 816

34009

DEERLIJK

€ 3.256

€ 2.055

44011

DEINZE

€ 7.977

€ 5.033

41011

DENDERLEEUW

€ 7.057

€ 4.452

42006

DENDERMONDE

€ 16.446

€ 10.376

37002

DENTERGEM

€ 2.749

€ 1.735

13006

DESSEL

€ 2.532

€ 1.598

44013

DESTELBERGEN

€ 3.493

€ 2.204

71011

DIEPENBEEK

€ 5.208

€ 3.286

24020

DIEST

€ 8.081

€ 5.099

32003

DIKSMUIDE

€ 6.770

€ 4.271

23016

DILBEEK

€ 11.375

€ 7.178

72041

DILSEN-STOKKEM

€ 6.997

€ 4.415

91034

DINANT

€ 12.356

€ 7.797

63020

DISON

€ 27.025

€ 17.053

93018

DOISCHE

€ 1.080

€ 681

64023

DONCEEL

€ 545

€ 344

53020

DOUR

€ 13.003

€ 8.205

23098

DROGENBOS

€ 2.217

€ 1.399

12009

DUFFEL

€ 5.176

€ 3.266

83012

DURBUY

€ 7.465

€ 4.710

55050

ECAUSSINNES

€ 5.371

€ 3.388

11013

EDEGEM

€ 5.836

€ 3.682

43005

EEKLO

€ 11.013

€ 6.948

92035

EGHEZEE

€ 4.098

€ 2.586

51017

ELLEZELLES

€ 3.128

€ 1.974

55010

ENGHIEN

€ 5.148

€ 3.248

61080

ENGIS

€ 4.160

€ 2.625

83013

EREZEE

€ 1.709

€ 1.079

41082

ERPE-MERE

€ 4.817

€ 3.040

56022

ERQUELINNES

€ 7.133

€ 4.500

62032

ESNEUX

€ 6.545

€ 4.130

11016

ESSEN

€ 5.710

€ 3.603

57027

ESTAIMPUIS

€ 3.687

€ 2.326

56085

ESTINNES

€ 5.365

€ 3.385

85009

ETALLE

€ 1.240

€ 782

21005

ETTERBEEK

€ 5.9202

€ 37.356

63023

EUPEN

€ 17.946

€ 11.324

21006

EVERE

€ 5.1692

€ 32.617

44019

EVERGEM

€ 7.757

€ 4.895

64076

FAIMES

€ 1.211

€ 763

52018

FARCIENNES

€ 14.803

€ 9.341

82009

FAUVILLERS

€ 960

€ 605

92138

FERNELMONT

€ 2.109

€ 1.331

61019

FERRIERES

€ 1.912

€ 1.207

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

€ 1.147

€ 723

62120

FLEMALLE

€ 19.874

€ 12.541

62038

FLERON

€ 11.669

€ 7.363

52021

FLEURUS

€ 15.510

€ 9.787

51019

FLOBECQ

€ 1.741

€ 1.099

92045

FLOREFFE

€ 3.122

€ 1.969

93022

FLORENNES

€ 7.911

€ 4.992

85011

FLORENVILLE

€ 4.240

€ 2.676

52022

FONTAINE-L-EVEQUE

€ 18.476

€ 11.659

21007

FOREST/VORST

€ 73.669

€ 4.6484

92048

FOSSES-LA-VILLE

€ 6.517

€ 4.112

53028

FRAMERIES

€ 19.325

€ 12.193

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

€ 5.064

€ 3.196

56029

FROIDCHAPELLE

€ 2.783

€ 1.756

23023

GALMAARDEN

€ 1.730

€ 1.092

21008

GANSHOREN

€ 17.356

€ 10.951

44020

GAVERE

€ 3.365

€ 2.123

91054

GEDINNE

€ 2.741

€ 1.730

13008

GEEL

€ 15.889

€ 10.026

64029

GEER

€ 1.098

€ 692

24028

GEETBETS

€ 1.850

€ 1.167

92142

GEMBLOUX

€ 11.700

€ 7.382

25031

GENAPPE

€ 5.569

€ 3.514

71016

GENK

€ 31.717

€ 20.013

44021

GENT

€ 199.848

€ 126.102

41018

GERAARDSBERGEN

€ 16.086

€ 10.150

52025

GERPINNES

€ 3.999

€ 2.524

92054

GESVES

€ 2.246

€ 1.417

71017

GINGELOM

€ 2.708

€ 1.708

35005

GISTEL

€ 3.966

€ 2.502

24137

GLABBEEK

€ 1.205

€ 761

23024

GOOIK

€ 2.055

€ 1.296

82037

GOUVY

€ 2.363

€ 1.491

62118

GRACE-HOLLOGNE

€ 17.113

€ 10.798

25037

GREZ-DOICEAU

€ 2.589

€ 1.634

23025

GRIMBERGEN

€ 10.255

€ 6.471

13010

GROBBENDONK

€ 2.789

€ 1.759

24033

HAACHT

€ 2.970

€ 1.874

41024

HAALTERT

€ 5.287

€ 3.336

85046

HABAY

€ 2.845

€ 1.796

71020

HALEN

€ 3.114

€ 1.964

23027

HALLE

€ 11.768

€ 7.426

71069

HAM

€ 3.181

€ 2.007

42008

HAMME

€ 9.209

€ 5.811

61024

HAMOIR

€ 2.321

€ 1.465

91059

HAMOIS

€ 2.669

€ 1.684

72037

HAMONT-ACHEL

€ 4.167

€ 2.629

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

€ 4.244

€ 2.678

64034

HANNUT

€ 7.157

€ 4.516

34013

HARELBEKE

€ 9.050

€ 5.710

71022

HASSELT

€ 30.900

€ 19.498

91142

HASTIERE

€ 4.907

€ 3.096

91064

HAVELANGE

€ 2.107

€ 1.330

72038

HECHTEL-EKSEL

€ 4.003

€ 2.525

73022

HEERS

€ 2.702

€ 1.705

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

€ 13.572

€ 8.564

25118

HELECINE

€ 1.175

€ 741

11018

HEMIKSEM

€ 3.136

€ 1.979

53039

HENSIES

€ 5.867

€ 3.702

84029

HERBEUMONT

€ 1.069

€ 674

24038

HERENT

€ 4.269

€ 2.694

13011

HERENTALS

€ 9.938

€ 6.271

13012

HERENTHOUT

€ 2.816

€ 1.776

71024

HERK-DE-STAD

€ 3.440

€ 2.170

23032

HERNE

€ 1.704

€ 1.076

61028

HERON

€ 2.129

€ 1.343

13013

HERSELT

€ 4.904

€ 3.094

62051

HERSTAL

€ 37.883

€ 23.904

73028

HERSTAPPE

€ 40

€ 25

63035

HERVE

€ 8.868

€ 5.596

41027

HERZELE

€ 4.819

€ 3.041

71070

HEUSDEN-ZOLDER

€ 10.741

€ 6.778

33039

HEUVELLAND

€ 3.008

€ 1.898

24041

HOEGAARDEN

€ 1.601

€ 1.010

23033

HOEILAART

€ 1.947

€ 1.228

73032

HOESELT

€ 3.046

€ 1.922

24043

HOLSBEEK

€ 1.741

€ 1.098

53083

HONNELLES

€ 2.811

€ 1.773

36006

HOOGLEDE

€ 3.034

€ 1.914

13014

HOOGSTRATEN

€ 5.885

€ 3.714

45062

HOREBEKE

€ 523

€ 330

83028

HOTTON

€ 2.670

€ 1.685

82014

HOUFFALIZE

€ 2.142

€ 1.352

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

€ 11.691

€ 7.376

32006

HOUTHULST

€ 3.397

€ 2.143

91072

HOUYET

€ 2.962

€ 1.869

11021

HOVE

€ 1.325

€ 835

24045

HULDENBERG

€ 1.866

€ 1.177

13016

HULSHOUT

€ 3.012

€ 1.901

61031

HUY

€ 28.995

€ 18296

35006

ICHTEGEM

€ 4.828

€ 3.046

33011

IEPER

€ 14.839

€ 9.363

25043

INCOURT

€ 1.310

€ 826

36007

INGELMUNSTER

€ 3.764

€ 2.375

25044

ITTRE

€ 1.664

€ 1.050

21009

IXELLES/ELSENE

€ 81.608

€ 51.493

36008

IZEGEM

€ 11.357

€ 7.166

31012

JABBEKE

€ 3.512

€ 2.217

63038

JALHAY

€ 2.598

€ 1.639

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

€ 10.566

€ 6.668

21010

JETTE

€ 51.055

€ 32.215

25048

JODOIGNE

€ 6.786

€ 4.282

62060

JUPRELLE

€ 2.766

€ 1.745

53044

JURBISE

€ 1.951

€ 1.231

11022

KALMTHOUT

€ 4.565

€ 2.881

23038

KAMPENHOUT

€ 2.391

€ 1.509

11023

KAPELLEN

€ 4.609

€ 2.908

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

€ 1.764

€ 1.113

43007

KAPRIJKE

€ 1.683

€ 1.062

13017

KASTERLEE

€ 4.674

€ 2.949

24048

KEERBERGEN

€ 2.695

€ 1.700

63040

KELMIS

€ 9.739

€ 6.146

72018

KINROOI

€ 4.282

€ 2.701

45060

KLUISBERGEN

€ 1.848

€ 1.166

44029

KNESSELARE

€ 2.256

€ 1.423

31043

KNOKKE-HEIST

€ 10.660

€ 6.727

32010

KOEKELARE

€ 3.379

€ 2.132

21011

KOEKELBERG

€ 25.605

€ 16.157

38014

KOKSIJDE

€ 7.233

€ 4.564

11024

KONTICH

€ 5.539

€ 3.495

32011

KORTEMARK

€ 4.399

€ 2.776

24054

KORTENAKEN

€ 2.379

€ 1.501

24055

KORTENBERG

€ 3.674

€ 2.318

73040

KORTESSEM

€ 2.525

€ 1.593

34022

KORTRIJK

€ 44.306

€ 27.956

23099

KRAAINEM

€ 2.927

€ 1.846

46013

KRUIBEKE

€ 4.992

€ 3.150

45017

KRUISHOUTEM

€ 1.857

€ 1.171

34023

KUURNE

€ 4.894

€ 3.088

92141

LA BRUYERE

€ 2.054

€ 1.296

25050

LA HULPE

€ 1.308

€ 825

55022

LA LOUVIERE

€ 90.086

€ 5.6843

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

€ 3.462

€ 2.184

13053

LAAKDAL

€ 3.990

€ 2.518

42010

LAARNE

€ 3.183

€ 2.009

73042

LANAKEN

€ 9.152

€ 5.775

24059

LANDEN

€ 5.868

€ 3.703

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

€ 2.895

€ 1.826

25119

LASNE

€ 3.312

€ 2.090

55035

LE ROEULX

€ 4.269

€ 2.694

42011

LEBBEKE

€ 5.490

€ 3.465

41034

LEDE

€ 6.141

€ 3.875

36010

LEDEGEM

€ 3.294

€ 2.079

84033

LEGLISE

€ 1.566

€ 989

34025

LENDELEDE

€ 1.527

€ 963

23104

LENNIK

€ 2.489

€ 1.571

53046

LENS

€ 1.213

€ 765

71034

LEOPOLDSBURG

€ 5.536

€ 3.493

52075

LES BONS VILLERS

€ 3.683

€ 2.324

55023

LESSINES

€ 11.783

€ 7435

24062

LEUVEN

€ 49.395

€ 31.168

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

€ 8.419

€ 5.313

84035

LIBIN

€ 2.061

€ 1.301

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

€ 5.275

€ 3.328

36011

LICHTERVELDE

€ 2.359

€ 1.489

23044

LIEDEKERKE

€ 4.903

€ 3.094

62063

LIEGE

€ 347.382

€ 219.193

12021

LIER

€ 15.411

€ 9.724

45063

LIERDE

€ 1.419

€ 895

63045

LIERNEUX

€ 1.605

€ 1.012

13019

LILLE

€ 4.444

€ 2.804

63046

LIMBOURG

€ 2.589

€ 1.634

64047

LINCENT

€ 1.122

€ 707

23100

LINKEBEEK

€ 1.134

€ 716

11025

LINT

€ 1.873

€ 1.182

24133

LINTER

€ 1.812

€ 1.143

56044

LOBBES

€ 2.450

€ 1.546

44034

LOCHRISTI

€ 4.539

€ 2.864

46014

LOKEREN

€ 17.145

€ 10.819

72020

LOMMEL

€ 10.000

€ 6.310

23045

LONDERZEEL

€ 3.781

€ 2.387

63048

LONTZEN

€ 2.590

€ 1.634

32030

LO-RENINGE

€ 1.185

€ 747

44036

LOVENDEGEM

€ 2.577

€ 1.627

24066

LUBBEEK

€ 2.792

€ 1.762

71037

LUMMEN

€ 4.544

€ 2.867

45064

MAARKEDAL

€ 1.687

€ 1.064

72021

MAASEIK

€ 7.962

€ 5.023

73107

MAASMECHELEN

€ 17.546

€ 11071

23047

MACHELEN

€ 5.556

€ 3.506

43010

MALDEGEM

€ 7.572

€ 4.778

11057

MALLE

€ 3.845

€ 2.427

63049

MALMEDY

€ 8.148

€ 5.141

52043

MANAGE

€ 21.323

€ 13.455

83055

MANHAY

€ 1.259

€ 794

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

€ 12.253

€ 7.731

61039

MARCHIN

€ 2.667

€ 1.683

81013

MARTELANGE

€ 775

€ 4.89

12025

MECHELEN

€ 46.922

€ 29.608

13021

MEERHOUT

€ 3.492

€ 2.203

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

€ 3.957

€ 2.497

23050

MEISE

€ 3.266

€ 2.061

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

€ 1.010

€ 637

44040

MELLE

€ 3.175

€ 2.003

34027

MENEN

€ 17.405

€ 10.983

56049

MERBES-LE-CHATEAU

€ 2.542

€ 1.604

23052

MERCHTEM

€ 5.658

€ 3.571

44043

MERELBEKE

€ 5.855

€ 3.695

13023

MERKSPLAS

€ 2.361

€ 1.490

33016

MESEN

€ 487

€ 307

81015

MESSANCY

€ 2.204

€ 1.390

92087

METTET

€ 6.870

€ 4.335

37007

MEULEBEKE

€ 3.470

€ 2.189

35011

MIDDELKERKE

€ 11.282

€ 7.119

61041

MODAVE

€ 1.471

€ 928

44045

MOERBEKE

€ 1.601

€ 1.010

13025

MOL

€ 11.977

€ 7.557

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN SINT-JANS-MOLENBEEK

€ 200.161

€ 126.299

56051

MOMIGNIES

€ 3.689

€ 2.327

53053

MONS

€ 118.490

€ 74.766

57095

MONT-DE-L-ENCLUS

€ 1.211

€ 764

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

€ 3.565

€ 2.249

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

€ 3.073

€ 1.939

36012

MOORSLEDE

€ 4.046

€ 2.553

56087

MORLANWELZ

€ 14.657

€ 9.249

11029

MORTSEL

€ 9.867

€ 6.226

54007

MOUSCRON

€ 37.660

€ 23.763

85026

MUSSON

€ 1.679

€ 1.059

92094

NAMUR

€ 117.393

€ 74.073

61043

NANDRIN

€ 1.480

€ 933

83040

NASSOGNE

€ 2.971

€ 1.874

44048

NAZARETH

€ 3.033

€ 1.914

72025

NEERPELT

€ 4.935

€ 3.113

84043

NEUFCHATEAU

€ 3.405

€ 2.148

62121

NEUPRE

€ 2.558

€ 1.614

44049

NEVELE

€ 3.611

€ 2.278

11030

NIEL

€ 3.175

€ 2.003

71045

NIEUWERKERKEN

€ 2.164

€ 1.365

38016

NIEUWPOORT

€ 5.346

€ 3.374

12026

NIJLEN

€ 6.499

€ 4.101

41048

NINOVE

€ 15.180

€ 9.578

25072

NIVELLES

€ 14.078

€ 8.883

92097

OHEY

€ 1.936

€ 1.222

13029

OLEN

€ 3.597

€ 2.269

63057

OLNE

€ 972

€ 613

91103

ONHAYE

€ 2.045

€ 1.290

35013

OOSTENDE

€ 54.444

€ 34.353

44052

OOSTERZELE

€ 2.753

€ 1.737

31022

OOSTKAMP

€ 6.151

€ 3.881

37010

OOSTROZEBEKE

€ 2.055

€ 1.297

71047

OPGLABBEEK

€ 2.584

€ 1.631

23060

OPWIJK

€ 4.115

€ 2.597

64056

OREYE

€ 1.372

€ 865

25120

ORP-JAUCHE

€ 2.992

€ 1.887

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

€ 19.871

€ 12.538

45035

OUDENAARDE

€ 10.800

€ 6.815

35014

OUDENBURG

€ 2.260

€ 1.426

24086

OUD-HEVERLEE

€ 1.565

€ 988

13031

OUD-TURNHOUT

€ 2.284

€ 1.441

61048

OUFFET

€ 1.679

€ 1.060

62079

OUPEYE

€ 13.373

€ 8.439

23062

OVERIJSE

€ 4.003

€ 2.526

72029

OVERPELT

€ 4.064

€ 2.565

84050

PALISEUL

€ 2.904

€ 1.833

57062

PECQ

€ 2.900

€ 1.830

72030

PEER

€ 5.558

€ 3.507

23064

PEPINGEN

€ 972

€ 614

63058

PEPINSTER

€ 5.515

€ 3.479

57064

PERUWELZ

€ 16.775

€ 10.584

25084

PERWEZ

€ 2.277

€ 1.437

93056

PHILIPPEVILLE

€ 5.676

€ 3.581

37011

PITTEM

€ 1.964

€ 1.239

63088

PLOMBIERES

€ 5.057

€ 3.191

52055

PONT-A-CELLES

€ 6.260

€ 3.950

33021

POPERINGE

€ 7.745

€ 4.887

92101

PROFONDEVILLE

€ 4.213

€ 2.658

12029

PUTTE

€ 5.003

€ 3.157

12030

PUURS

€ 4.805

€ 3.031

53065

QUAREGNON

€ 21.897

€ 13.817

53084

QUEVY

€ 3.038

€ 1.917

53068

QUIEVRAIN

€ 6.018

€ 3.797

63061

RAEREN

€ 5.072

€ 3.201

25122

RAMILLIES

€ 1.876

€ 1.184

11035

RANST

€ 4.227

€ 2.666

13035

RAVELS

€ 3.296

€ 2.080

25123

REBECQ

€ 4.787

€ 3.020

64063

REMICOURT

€ 1.513

€ 954

83044

RENDEUX

€ 1.292

€ 816

13036

RETIE

€ 2.842

€ 1.794

73066

RIEMST

€ 4.394

€ 2.772

13037

RIJKEVORSEL

€ 2.964

€ 1.871

25091

RIXENSART

€ 8.301

€ 5.238

91114

ROCHEFORT

€ 7.731

€ 4.878

36015

ROESELARE

€ 30.838

€ 19.458

45041

RONSE

€ 14.712

€ 9.283

23097

ROOSDAAL

€ 2.572

€ 1.623

24094

ROTSELAAR

€ 3.643

€ 2.299

85047

ROUVROY

€ 1.270

€ 802

37012

RUISELEDE

€ 1.481

€ 934

57072

RUMES

€ 2.068

€ 1.305

11037

RUMST

€ 2.893

€ 1.825

82038

SAINTE-ODE

€ 1.445

€ 912

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

€ 3.637

€ 2.295

53070

SAINT-GHISLAIN

€ 21293

€ 13.436

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

€ 81.910

€ 5.1685

84059

SAINT-HUBERT

€ 3.568

€ 2.251

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE SINT-JOOST-TEN-NODE

€ 58.361

€ 3.6825

85034

SAINT-LEGER

€ 939

€ 5.92

62093

SAINT-NICOLAS

€ 22.656

€ 14.297

92137

SAMBREVILLE

€ 22.319

€ 14.083

63067

SANKT-VITH

€ 4.005

€ 2.527

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

€ 213.946

€ 134.997

11038

SCHELLE

€ 1.794

€ 1.131

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

€ 6.376

€ 4.023

11039

SCHILDE

€ 2.986

€ 1.884

11040

SCHOTEN

€ 8.388

€ 5.293

52063

SENEFFE

€ 5.338

€ 3.369

62096

SERAING

€ 80.958

€ 51.083

55039

SILLY

€ 1.902

€ 1.200

12034

SINT-AMANDS

€ 2.162

€ 1.364

23101

SINT-GENESIUS-RODE

€ 4.280

€ 2.700

46020

SINT-GILLIS-WAAS

€ 5.739

€ 3.622

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

€ 6.044

€ 3.814

43014

SINT-LAUREINS

€ 2.130

€ 1.344

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

€ 2.676

€ 1.688

44064

SINT-MARTENS-LATEM

€ 1.388

€ 876

46021

SINT-NIKLAAS

€ 42.524

€ 26.832

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

€ 10.888

€ 6.870

71053

SINT-TRUIDEN

€ 16.556

€ 10.446

56088

SIVRY-RANCE

€ 3.013

€ 1.901

55040

SOIGNIES

€ 15.984

€ 10.086

92114

SOMBREFFE

€ 2.928

€ 1.848

91120

SOMME-LEUZE

€ 2.308

€ 1.457

62099

SOUMAGNE

€ 8.444

€ 5.328

63072

SPA

€ 8.758

€ 5.526

34043

SPIERE-HELKIJN

€ 948

€ 5.98

62100

SPRIMONT

€ 5.734

€ 3.618

11044

STABROEK

€ 3.490

€ 2.202

36019

STADEN

€ 4.017

€ 2.535

63073

STAVELOT

€ 5.247

€ 3.311

23081

STEENOKKERZEEL

€ 1.842

€ 1.162

46024

STEKENE

€ 5.723

€ 3.611

63075

STOUMONT

€ 1.072

€ 676

84068

TELLIN

€ 1.312

€ 828

46025

TEMSE

€ 10.314

€ 6.508

83049

TENNEVILLE

€ 1.077

€ 680

23086

TERNAT

€ 3.435

€ 2.167

24104

TERVUREN

€ 3.626

€ 2.288

71057

TESSENDERLO

€ 5.340

€ 3.369

63076

THEUX

€ 4.366

€ 2.755

63089

THIMISTER-CLERMONT

€ 1.505

€ 949

56078

THUIN

€ 7.685

€ 4.849

37015

TIELT

€ 7.175

€ 4.527

24135

TIELT-WINGE

€ 2.465

€ 1.555

24107

TIENEN

€ 14.338

€ 9.047

61081

TINLOT

€ 896

€ 5.65

85039

TINTIGNY

€ 1.377

€ 870

73083

TONGEREN

€ 13.073

€ 8.249

31033

TORHOUT

€ 6.928

€ 4.371

57081

TOURNAI

€ 64.555

€ 40.734

24109

TREMELO

€ 4.245

€ 2.678

63086

TROIS-PONTS

€ 913

€ 576

62122

TROOZ

€ 4.751

€ 2.998

25105

TUBIZE

€ 13.730

€ 8.664

13040

TURNHOUT

€ 22.453

€ 14.168

21016

UCCLE/UKKEL

€ 4.9458

€ 31.208

82036

VAUX-SUR-SURE

€ 1.652

€ 1.043

61063

VERLAINE

€ 1.167

€ 736

63079

VERVIERS

€ 87.254

€ 55.056

38025

VEURNE

€ 4.471

€ 2.821

82032

VIELSALM

€ 4.000

€ 2.524

25107

VILLERS-LA-VILLE

€ 3.097

€ 1.954

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

€ 2.742

€ 1.729

23088

VILVOORDE

€ 16.555

€ 10.446

93090

VIROINVAL

€ 5.433

€ 3.428

85045

VIRTON

€ 8.608

€ 5.432

62108

VISE

€ 13.696

€ 8.642

33041

VLETEREN

€ 1.438

€ 908

73109

VOEREN

€ 1.071

€ 675

13044

VORSELAAR

€ 2.760

€ 1.742

13046

VOSSELAAR

€ 2.017

€ 1.272

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

€ 1.629

€ 1.028

44072

WAARSCHOOT

€ 2.548

€ 1.608

42023

WAASMUNSTER

€ 3.397

€ 2.143

44073

WACHTEBEKE

€ 2.021

€ 1.275

63080

WAIMES

€ 3.632

€ 2.291

93088

WALCOURT

€ 10.435

€ 6.585

25124

WALHAIN

€ 2.047

€ 1.291

61072

WANZE

€ 8.984

€ 5.669

34040

WAREGEM

€ 12.983

€ 8.192

64074

WAREMME

€ 7.085

€ 4.471

64075

WASSEIGES

€ 1.198

€ 757

25110

WATERLOO

€ 7.236

€ 4.566

21017

WATERMAEL-BOISFORT WATERMAAL-BOSVOORDE

€ 17.736

€ 11.191

25112

WAVRE

€ 10.957

€ 6.914

63084

WELKENRAEDT

€ 4.620

€ 2.916

73098

WELLEN

€ 2.119

€ 1.337

84075

WELLIN

€ 1.980

€ 1.249

23102

WEMMEL

€ 4.644

€ 2.931

33029

WERVIK

€ 6.628

€ 4.183

13049

WESTERLO

€ 6.651

€ 4.197

42025

WETTEREN

€ 10.991

€ 6.935

34041

WEVELGEM

€ 11.357

€ 7.167

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

€ 3.120

€ 1.968

42026

WICHELEN

€ 3.164

€ 1.996

37017

WIELSBEKE

€ 2.730

€ 1.722

11050

WIJNEGEM

€ 2.045

€ 1.290

12040

WILLEBROEK

€ 11.655

€ 7.354

37018

WINGENE

€ 4.093

€ 2.582

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

€ 38.264

€ 24.144

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE SINT-PIETERS-WOLUWE

€ 15.116

€ 9.539

11052

WOMMELGEM

€ 3.096

€ 1.953

45061

WORTEGEM-PETEGEM

€ 1.266

€ 798

11053

WUUSTWEZEL

€ 5.799

€ 3.659

91141

YVOIR

€ 3.545

€ 2.238

11054

ZANDHOVEN

€ 2.706

€ 1.707

23094

ZAVENTEM

€ 9.142

€ 5.769

31040

ZEDELGEM

€ 6.574

€ 4.148

42028

ZELE

€ 6.967

€ 4.396

43018

ZELZATE

€ 5.568

€ 3.513

23096

ZEMST

€ 3.341

€ 2.109

45057

ZINGEM

€ 1.645

€ 1.038

11055

ZOERSEL

€ 4.609

€ 2.909

44080

ZOMERGEM

€ 2.224

€ 1.403

71066

ZONHOVEN

€ 5.692

€ 3.591

33037

ZONNEBEKE

€ 3.755

€ 2.369

41081

ZOTTEGEM

€ 6.799

€ 4.290

24130

ZOUTLEEUW

€ 2.267

€ 1.430

31042

ZUIENKERKE

€ 593

€ 374

44081

ZULTE

€ 4.063

€ 2.564

71067

ZUTENDAAL

€ 1.907

€ 1.203

45065

ZWALM

€ 1.907

€ 1.204

34042

ZWEVEGEM

€ 5.839

€ 3.684

11056

ZWIJNDRECHT

€ 6.964

€ 4.394


TOTAAL/TOTAL

€ 6.829.000

€ 4.309.000

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