11 MARS 2014. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, article 66, par la loi du 13 décembre 2006, article 34, par la loi du 6 mai 2009, article 75, et par la loi du 23 décembre 2009, article 39;

Considérant la proposition du Comité de gestion de la Sécurité sociale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale, et en remplacement de M. Neels Léo, dont elle achèvera le mandat : Mme Rutten, Catherine, suppléant de Mme Thys, Rita.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX