Arrêté Royal du 11 mars 2018
publié le 16 mars 2018
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Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018011338
pub.
16/03/2018
prom.
11/03/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011338

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 MARS 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;

Vu l' arrêté royal du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Christine Darville est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.M. Erik Peetermans est nommé membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Christine Darville, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Bergie Van den Bossche est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 4.Mme Marie-Paule Vandormael est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Bergie Van den Bossche, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2018-03-

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