11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale : - M. Ch. MICHEL, Premier Ministre; - M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Economie; - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur; - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales; - M. H. JAMAR, Ministre du Budget; - M. K. GEENS, Ministre de la Justice; - Mme M. DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales; - M. J. VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances; - M. W. BORSUS, Ministre des P.M.E. et des Indépendants; - M. B. TOMMELEIN, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale; - Mme E. SLEURS, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL