Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 11 novembre 2018
publié le 19 novembre 2018

Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

source
service public federal securite sociale
numac
2018205749
pub.
19/11/2018
prom.
11/11/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 80 et 81, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993, 6 avril 2010 et 25 octobre 2011, et 84, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la Commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre.

En qualité de président : M. DANDOIS P., juge de paix honoraire au Tribunal de paix du premier canton de Charleroi;

En qualité de président suppléant : M. COLPIN J., premier substitut-procureur du Roi honoraire au Tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme DUNON N., juge honoraire au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

M. VAN DE MERCKT F., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Anvers;

M. VANDECAVEY B., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

B. Deuxième chambre.

En qualité de président : M. QUINTENS E., juge honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. MUYLDERMANS L., substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail d'Anvers;

Mme RUBENS M.-P., juge honoraire au Tribunal du travail de Louvain;

Mme CROONENBERGHS A., avocat au barreau de Bruxelles;

Mme STEYAERT M., avocat au barreau de Bruxelles.

C. Troisième chambre.

En qualité de président : M. GROENEN J., conseiller honoraire à la Cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme ADAMS D., premier substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail de Bruxelles;

M. MOMBACH F., juge honoraire au Tribunal de première instance de Liège;

M. VAN CAUTEREN P., juge d'instruction au Tribunal de première instance de Flandre orientale;

M. LECOUTRE R., avocat au barreau d'Anvers.

D. Quatrième chambre.

En qualité de président : M. GAUDY J.-P., président honoraire du Tribunal du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;

En qualité de président suppléant : Mme GODIN A., juge au Tribunal du travail de Liège;

M. TASSET J.-H., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean;

M. DRUYTS R., ancien avocat au barreau d'Anvers;

M. WERST A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. DEKEYSER C., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

E. Cinquième chambre.

En qualité de président : M. VANDEPLADUTSE M., juge honoraire au Tribunal du travail de Gand;

En qualité de président suppléant : M. DE VLOO P., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Ypres;

M. TIMMERMANS J., juge au Tribunal de première instance de Flandre orientale;

M. VANDEROSIEREN P., avocat au barreau de Bruxelles;

M. VAN DER BORGHT J., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

F. Sixième chambre.

En qualité de président : M. SERRUS J., vice-président honoraire au Tribunal de première instance de Termonde;

En qualité de président suppléant : Mme ROUSSELLE M., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Bruxelles;

Mme BENOIT A., avocat au barreau de Bruxelles;

M. DE LANGE G., avocat au barreau d'Audenaerde;

Mme FLOREAL A., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale.

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour une période de six ans produisant ses effets à partir du 1er juillet 2017.

Art. 3.Le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME

^