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Arrêté Royal du 12 janvier 1999
publié le 13 mars 1999

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011034
pub.
13/03/1999
prom.
12/01/1999
moniteur
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Document Qrcode

12 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - bandagisterie - orthésiologie - prothésiologie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 22 octobre 1998;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 10 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elle exerce : Louis, Jean Paul G., Halle.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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