publié le 02 juillet 2009
Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2009011275
- pub.
- 02/07/2009
- prom.
- 12/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Chapitre XI Création d'un Fonds de l'Economie Sociale et Durable de la Loi programme du 8 avril 2003, notamment l'article 97, § 2;
Vu l'avis du Ministre ayant le Développement Durable dans ses attributions, du 23 juillet 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêtés et arrêtons :
Article 1er.M. Ahmed Laaouej est nommé Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie Sociale et Durable.
Art. 2.Il est chargé des tâches décrites dans le Chapitre XI, article 97 de la Loi programme du 8 avril 2003.
Art. 3.L'arrêté royal du 12 janvier 2004 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable est abrogé
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration Sociale, M. ARENA