Arrêté Royal du 12 mai 2019
publié le 20 juin 2019
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium »

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2019013196
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20/06/2019
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12/05/2019
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Numac : 2019013196

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7;

Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que l'association a pour objectif général la protection de la nature et de l'environnement. L'association poursuit cet objectif général en menant des campagnes de sensibilisation et en mobilisant les personnes qui la soutiennent;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est accordée à l'ASBL « Greenpeace Belgium », ayant son siège Chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles (numéro d'entreprise 0424 496 447), représentée par Michel Renard, directeur organisationnel, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE60 0012 0950 0070 de l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium », Chaussée de Haecht, 159 à 1030 Bruxelles. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pendant cinq années à partir de la date de publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, M. C. MARGHEM


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Publié le : 2019-06-

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