12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment le budget 26, programme 60;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL le numéro "54.16.33.51" à été remplacé par le numéro "60.13.33.51"

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET