12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du K.V. Woluwe-Zaventem, sis Quinkenstraat, à 1930 Zaventem, le périmètre est délimité par : la clôture du domaine de l'aéroport le long de la Quinkenstraat pour ensuite longer cette clôture jusqu'à la Groenstraat, poursuivre jusqu'à la Heidestraat et jusqu'à la A201, la A201 jusqu'au croisement avec la Leonardo Da Vincilaan, la Leonardo Da Vincilaan jusqu'au croisement avec la Diegemstraat, la Diegemstraat jusqu'au croisement avec la Hoekplein, la Hoekplein jusqu'au croisement avec la Fabriekstraat, la Fabriekstraat jusqu'au croisement avec la Hoogstraat, la Hoogstraat jusqu'au croisement avec la Hector Henneaulaan, la Hector Henneaulaan jusqu'au croisement avec l'Imbroekstraat, l'Imbroekstraat jusqu'au croisement avec la Michielsstraat, la Michielsstraat jusqu'au croisement avec les Zeven Tommen, les Zeven Tommen (direction A201) jusqu'à la clôture du domaine de l'Aéroport en empruntant la Kerkhoflaan pour évoluer ensuite jusqu'à la Quinkenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM