Arrêté Royal du 13 avril 2019
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019202205
pub.
23/05/2019
prom.
13/04/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202205

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


13 AVRIL 2019. - Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 93 du 29 avril 2019 dans les textes néerlandais et français : Page 41293 il faut lire "

Art. 2." Mr STASSEN Johan, à PUURS-SINT-AMANDS à la place de " Mr STASSEN Johan, à 12041", Page 41294 il faut lire "

Art. 7." Mr NULMANS Lode, à OUDSBERGEN à la place de " Mr NULMANS Lode, à 72042",


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^