Arrêté Royal du 13 décembre 2009
publié le 18 décembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes

source
service public federal justice et service public federal interieur
numac
2009009867
pub.
18/12/2009
prom.
13/12/2009
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006010019 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, article 37;

Vu l' arrêté royal du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006010019 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006010019 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes, modifié par l' arrêté royal du 27 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008009382 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4°, les mots « Mme.Chantal GRIMARD et M. Nico DEMEYERE » sont remplacés par les mots « M. Xavier MAESEN et M. Daniel BEETS »; 2° au 6°, les mots « Mme.Anne-Marie MOERMANS » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marie DEMARET »; 3° il est inséré le 9°/1 rédigé comme suit : « comme représentant des fédérations de tir germanophones : M.Joseph BLESGEN; »; 4° au 13°, les mots « Mme Nadine VAN COPPENOLLE » sont remplacés par les mots « M.Carlos BOONE ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l' arrêté royal du 27 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008009382 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 6°, les mots « Jean-Marie DEMARET » sont remplacés par les mots « Ludovic COLME »;2° au 8°, les mots « Joseph BLESGEN » sont remplacés par les mots « André DE WINDT »;3° il est inséré le 9°/1 rédigé comme suit : « comme représentant des fédérations de tir germanophones : M.Horst HALMES; »; 4° au 13°, les mots « Philip VAN HAEREN » sont remplacés par les mots « André JANSSENS ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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