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Arrêté Royal du 13 janvier 2000
publié le 29 mars 2000

Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011054
pub.
29/03/2000
prom.
13/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, pr'sents et . venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l''conomie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arr^t' du R'gent du 28 d'cembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et d'terminant les modalit's de leur pr'sentation, notamment l'article 4;

Vu l'arr^t' royal du 31 ao-t 1998 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie, notamment les articles 7, 9 et 10;

Consid'rant que des listes doubles de candidats ont 't' pr'sent'es .

Notre Ministre de l'Economie en date du 7 octobre 1999, du 25 octobre 1999 et du 30 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arr^t' et arr^tons :

Article 1er.Mme Janssens, Christina, . Grimbergen, est d'charg'e . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme De Pauw, Myriam, . Uccle, est nomm'e membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Janssens, Christina, dont elle achSvera le mandat.

Art. 3.Mme Gustin, R'gine, . Gembloux, est d'charg'e . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Cartage, Didier, . Chaumont-Gistoux, est nomm' membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Gustin, R'gine, dont il achSvera le mandat.

Art. 5.M. Peirens, Willy, . Tervuren, est d'charg' . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Cortebeeck, Luc, . Willebroek, est nomm' membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peirens, Willy, dont il achSvera le mandat.

Art. 7.Le pr'sent arr^t' entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires 'conomiques dans ses attributions, est charg' de l'ex'cution du pr'sent arr^t'.

Donn' . Bruxelles, le 13 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE

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