13 MAI 2009. - Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté Royal du 14 mai 1927, relatif au Conseil d'Enquête maritime notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté du Régent du 20 novembre 1945;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2009;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Schoeters, Lodewijk, greffier-chef de service auprès du Tribunal de première instance à Anvers, est nommé comme greffier-adjoint auprès du Conseil d'Enquête maritime.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 13 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE