Arrêté Royal du 13 mars 2009
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2009021036
pub.
25/03/2009
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13/03/2009
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13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 28 février 2008;

Vu l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Considérant qu'un membre du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est parti à la retraite et qu'un élargissement de la composition du Conseil s'impose pour assurer une représentation de l'ensemble des divisions de l'institution au sein de cet organe;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dans sa lettre du 9 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, b, de l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mentions « M. M. Roth, Chef de section » sont remplacées par les mentions « M. J. De Keyser, Chef de section » et « M. D. Fussen, Chef de département »; § 2. L'article 1er, c, du même arrêté, est complété par les mentions « M. M. Herman, professeur à l'Université libre de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009 et cessera ses effets à la même date que l'arrêté royal précité du 17 septembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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