Arrêté Royal du 13 mars 2016
publié le 22 mars 2016
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives

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service public federal finances
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2016003107
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Numac : 2016003107

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


13 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict.

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du décès du physicien Georges Lemaître, sont émises en 2016, des pièces de 5 EURO en cupro-nickel.

Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire du décès de l'écrivain Emile Verhaeren, sont émises en 2016, des pièces de 5 EURO en argent.

Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la première publication de la théorie de la relativité générale par Albert Einstein, sont émises en 2016, des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or.

Art. 4.A l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques à Rio de Janeiro, sont émises en 2016 des pièces de 10 EURO en argent.

Art. 5.En 2016 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant comme thème "The Commission for Relief in Belgium".

Art. 6.Des pièces en or de 12 ½ EURO, à l'effigie de la reine Elisabeth, sont émises en 2016.

Art. 7.A l'occasion du 175e anniversaire de la Société royale de numismatique de Belgique, sont émises en 2016, des pièces en or de 25 EURO.

Art. 8.A l'occasion du 100e anniversaire de l'exécution de Gabrielle Petit, sont émises en 2016 des pièces en or de 100 EURO.

Art. 9.Les pièces visées à l'article 1 ont les caractéristiques suivantes : -alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; - poids : 12 grammes; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 14,60 grammes; - diamètre : 30 millimètres.

Art. 11.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres.

Art. 12.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres.

Art. 13.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 22,85 grammes; - diamètre : 37 millimètres.

Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 6 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 1,25 grammes; - diamètre : 14 millimètres.

Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 3,11 grammes; - diamètre : 18 millimètres.

Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 15,55 grammes; - diamètre : 29 millimètres.

Art. 17.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un portrait de Georges Lemaître et une représentation stylisée du Big Bang.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité.

Art. 18.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait de l'écrivain Emile Verhaeren et une représentation stylisée de l'Escaut.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 19.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers le portrait d'Albert Einstein et une représentation stylisée de la théorie de la relativité.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 20.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une symbolisation graphique du thème des Jeux Olympiques.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 21.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers une représentation graphique du thème "The Commission for Relief in Belgium".

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 22.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers l'effigie de la Reine Elisabeth.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale.

Art. 23.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers la représentation graphique du thème des 175 ans de la Société royale de numismatique.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 24.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait de Gabrielle Petit.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.

Art. 25.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 26.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 27.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


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Publié le : 2016-03-

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