Arrêté Royal du 13 mars 2016
publié le 04 mai 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024097
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04/05/2016
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13/03/2016
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Numac : 2016024097

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


13 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3 ;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales fermer portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé vice-président de la commission médicale suivante : 1° Anvers : Vice-Président: Dr Beeckman, Cornelia, Antwerpen, en remplacement du Dr Schrooyen, Wim, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2016-05-

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