publié le 17 novembre 2001
Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022856
- pub.
- 17/11/2001
- prom.
- 13/11/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3, modifié par la loi du 17 novembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Luc Beernaert, en sa qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est désigné comme administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire, sans rémunération et ce, jusqu'à la liquidation définitive de l'IEV et au maximum pour une période de cinq ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET