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Arrêté Royal du 13 novembre 2012
publié le 21 novembre 2012

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

source
service public federal securite sociale
numac
2012022415
pub.
21/11/2012
prom.
13/11/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés fermer créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 2;

Vu l'appel aux candidatures publié dans le Moniteur belge du 28 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et de la Ministre des Affaires Sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en leur qualité de membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives au niveau fédéral : 1° comme membres effectifs : - M.Luc VINCKX, domicilié à Tervueren; - M. Geert MESSIAEN, domicilié à Roulers; - Mme Anne TRICOT, domiciliée à Ixelles; - M. Michel WUYTS, domicilié à Ixelles; 2° comme membres suppléants : - M.Luc DE CLERCQ, domicilié à Saint-Nicolas, en tant que suppléant de M. Luc VINCKX; - Mme Caroline COCQUYT, domiciliée à Goeferdinge, en tant que suppléante de M. Geert MESSIAEN; - Mme Dominique BLONDEEL, domiciliée à Anderlecht, en tant que suppléante de Mme Anne TRICOT; - Mme Florence LEBAILLY, domiciliée à Mainvault, en tant que suppléante de M. Michel WUYTS.

Art. 2.Sont nommés en leur qualité de membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue néerlandaise : 1° comme membres effectifs : - M.Luc VANDEWALLE, domicilié à Dikkebus; - M. Théo BOUSMANS, domicilié à Landen; - M. Luk DE VOS, domicilié à Audenarde; - M. Willy PEIRENS, domicilié à Louvain; - Mme Lieve MUS, domiciliée à Bruges; - M. Hervé DEVOS, domicilié à Bruges; - Mme Georgette DE WIT, domiciliée à Malines; - Mme Suzy COECK, domiciliée à Blankenberge; - M. Hubert COSSEY, domicilié à Kessel-Lo; - Mme Sabine SLEGERS, domiciliée à Dentergem; 2° comme membres suppléants : - M.Jef MANNAERTS, domicilié à Deinze, en tant que suppléant de M. Luc VANDEWALLE; - M. Boudewijn DHAESE, domicilié à Saint-Nicolas, en tant que suppléant de M. Théo BOUSMANS; - M. Gilbert RAYMAEKERS, domicilié à La Panne, en tant que suppléant de M. Luk DE VOS; - Mme Maria PEETERS, domiciliée à Louvain, en tant que suppléante de M. Willy PEIRENS; - M. Petrus VAN TITTELBOOM, domicilié à Sint-Lievens-Houtem, en tant que suppléant de Mme Lieve MUS; - M. Jean-Luc GRIEP, domicilié à Binkom, en tant que suppléant de M. Hervé DEVOS; - M. Jean-Pierre BAEYENS, domicilié à Ostende, en tant que suppléant de Mme Georgette DE WIT; - M. Luc EELEN, domicilié à Herent, en tant que suppléant de Mme Suzy COECK; - Mme Anita DE NIEL, domiciliée à Kontich, en tant que suppléante de M. Hubert COSSEY; - M. Etienne DE VOS, domicilié à Sint-Katherina-Lombeek, en tant que suppléant de Mme Sabine SLEGERS.

Art. 3.Sont nommés en leur qualité de membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de la langue française : 1° comme membres effectifs : - Mme Françoise CLAUDE, domiciliée à Etterbeek; - M. André BERTOUILLE, domicilié à Tournai; - M. Philippe ANDRIANNE, domicilié à Lasne; - M. Luc JANSEN, domicilié à Waremme; - M. Jean JANSSENS, domicilié à Gosselies; - Mme Caroline COUTREZ, domiciliée à Ophain; - M. Guy SANPO, domicilié à Marcinelle; - M. José COLLIN, domicilié à Verviers; 2° comme membres suppléants : - M.Ivan DECHAMPS, domicilié à Watermael-Boitsfort, en tant que suppléant de Mme Françoise CLAUDE; - Mme Corinne ROSIER, domiciliée à Flobecq, en tant que suppléante de M. André BERTOUILLE; - M. Jean-Marie ADAM, domicilié à Arlon, en tant que suppléant de M. Philippe ANDRIANNE; - M. Michel ROSENFELDT, domicilié à Frameries, en tant que suppléant de M. Luc JANSEN; - M. Gilbert LONNOY, domicilié à Bouge, en tant que suppléant de M. Jean JANSSENS; - M. Michel FILLEUL, domicilié à Châtelineau, en tant que suppléant de Mme Caroline COUTREZ; - M. Serge DEMORTIER, domicilié à Forrières, en tant que suppléant de M. Guy SANPO; - Mme Daphné THIRIFAY, domiciliée à Auderghem, en tant que suppléante de M. José COLLIN.

Art. 4.Sont nommés en leur qualité de membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : 1° comme membres effectifs : - Mme Arlette CRAPEZ-NISOT, domiciliée à Etterbeek; - Mme Irène STEEMANS, domiciliée à Ganshoren; 2° comme membres suppléants : - M.Jacques DE NAUW, domicilié à Koekelberg, en tant que suppléant de Mme Arlette CRAPEZ-NISOT; - Mme Godelieve PATA-MALEKA, domiciliée à Uccle, en tant que suppléante de Mme Irène STEEMANS.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'execution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, A. DE CROO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX

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