publié le 05 octobre 2001
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000925
- pub.
- 05/10/2001
- prom.
- 13/09/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/09/13/2001000925/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2000-2001 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE