Arrêté Royal du 14 avril 2009
publié le 19 mai 2009

Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

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service public federal securite sociale
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2009201914
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19/05/2009
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14/04/2009
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14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2009.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à : Comité de Quartier bergerie Val Saint-Lambert Rue Delcour 7/2, 4100 Seraing pour l'organisation d'un concert dans le cadre de la 2e journée de lutte contre la mucoviscidose.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2507262-33.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 3.L'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX

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