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Arrêté Royal du 14 décembre 1999
publié le 27 janvier 2000

Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011017
pub.
27/01/2000
prom.
14/12/1999
ELI
eli/arrete/1999/12/14/2000011017/moniteur
moniteur
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14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 10 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après : NBN B 17-001 Pierres naturelles - Gélivité: imprégnations d'eau - Cycles de gel - dégel - Critères d'emploi (1ère édition) NBN B 21-004/A1 Eléments armés en béton cellulaire autoclavé (1ère édition) NBN B 21-701 Toitures en tuiles de béton - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 41-001 Toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 42-001 Toitures en tuiles de terre cuite - Conception - Mise en oeuvre (1ère édition) NBN B 42-002 Toitures en tuiles de terre cuite et toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition) NBN C 61-111/A5 Spécifications pour les interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et similaires (5ème édition) NBN C 61-112-1/A3 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales (5ème édition) NBN D 51-003/A2 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations (1ère édition) NBN T 54-101 Bitume routier (1ère édition) NBN T 54-102 Bitume soufflé (1ère édition) NBN T 54-201 Pénétrabilité (25 C - 100 g - 5 s) des liants bitumineux (1ère édition) NBN T 54-202 Point de ramollissement anneau et bille (1ère édition) NBN T 54-203 Viscosité du bitume à 135 C (1ère édition) NBN T 54-204 Masse volumique relative (25 C/25 C) des liants hydrocarbonés (1ère édition) NBN T 54-205 Solubilité du bitume dans le toluène (C6H5CH3) (1ère édition) NBN T 54-206 Température de fragilité selon FRAASS (1ère édition)

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1956, portant homologation de la norme NBN 3, 4ème édition;2° l'article 1er, alinéa 37, de l'arrêté royal du 3 décembre 1969, portant homologation de la norme NBN 767, 1ère édition;3° l'article 1er, alinéas 44, 45, 46, 51 et 52, de l'arrêté royal du 30 août 1976, portant homologation des normes NBN E 52-026, 1ère édition NBN E 52-027, 1ère édition NBN E 52-028, 1ère édition NBN E 52-033, 1ère édition NBN E 52-034, 1ère édition;4° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 4 octobre 1977, portant homologation de la norme NBN B 25-202, 1ère édition;5° l'article 1er, alinéas 8, 9 et 12, de l'arrêté royal du 29 janvier 1979, portant homologation des normes NBN B 31-001, 1ère édition NBN B 31-002, 1ère édition NBN B 31-006, 1ère édition;6° l'article 1er, alinéas 12 et 13, de l'arrêté royal du 20 octobre 1980, portant homologation des normes NBN B 31-003, 1ère édition NBN B 31-007, 1ère édition;7° l'article 1er, alinéa 11, de l'arrêté royal du 7 mai 1981, portant homologation de la norme NBN B 25-211, 1ère édition;8° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 21 mai 1982, portant homologation de la norme NBN A 21-223, 1ère édition;9° l'article 1er, alinéa 17, de l'arrêté royal du 6 décembre 1982, portant homologation de la norme NBN B 52-010, 1ère édition;10° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1984, portant homologation de la norme NBN B 23-001, 1ère édition;11° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 29 avril 1985, portant homologation de la norme NBN B 31-012, 1ère édition;12° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal du 26 juin 1986, portant homologation de la norme NBN B 25-214, 1ère édition;13° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13, de l'arrêté royal du 30 juillet 1986, portant homologation des normes NBN I 07-001, 2ème édition NBN I 07-002, 2ème édition NBN I 07-004, 2ème édition NBN I 07-005, 2ème édition NBN I 07-006, 2ème édition NBN I 07-007, 2ème édition NBN I 07-008, 2ème édition;14° l'article 1er, alinéa 7, de l'arrêté royal du 5 janvier 1988, portant homologation de la norme NBN E 52-014, 2ème édition;15° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9 et 10, de l'arrêté royal n° 89-305 du 12 janvier 1989, portant homologation des normes NBN B 31-001/A1, 1ère édition NBN B 31-002/A1, 1ère édition NBN B 31-006/A1, 1ère édition NBN B 31-012/A1, 1ère édition;16° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal n° 89-306 du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN L 13-005, 1ère édition;17° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 2 février 1990, portant homologation de la norme NBN E 52-018, 1ère édition;18° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997, portant homologation de la norme NBN E 52-010/A1, 1ère édition.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE

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