Arrêté Royal du 14 décembre 2009
publié le 29 décembre 2009

Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009021131
pub.
29/12/2009
prom.
14/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifiée en dernier lieu par la loi du 10 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996, 24 août 2001 et 30 avril 2007, notamment l'article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Egalité des chances, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation de M. Fernand VAN HEMELRYCK, directeur général, en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Art. 2.M. Philippe BOUCHAT, conseiller, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Egalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET

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