Arrêté Royal du 14 février 2008
publié le 06 mars 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008002018
pub.
06/03/2008
prom.
14/02/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1bis rédigé comme suit, est inséré dans l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 : «

Art. 1bis.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Mickey Mouse » de Walt Disney.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur

Art. 2.Les articles 8, 13, 18, 19, 26, 27, 28 et 29 du même arrêté royal sont remplacés comme suit : «

Art. 8.Il est émis, dans la série « Nature », six timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les mustélidés ».

Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Noël et Nouvel an ».

Art. 18.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 15 à 17 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (Europe).

Art. 19.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 26.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les musées ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 27.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le tram ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde)

Art. 28.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux olympiques à Pékin.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100g en service national.

Art. 29.Il est émis trois timbres-poste spéciaux dans la série « Tourisme » ayant comme thème « Les musées en plein air ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^