14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, notamment l'article 1er, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, §§ 1er et 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A sa demande, démission honorable est accordée à Mme Francine Ginion en date du 20 décembre 2007, en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM