Arrêté Royal du 14 février 2008
publié le 07 mars 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

source
ministere de la defense
numac
2008007050
pub.
07/03/2008
prom.
14/02/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, notamment l'article 1er, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, §§ 1 et 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Godelieve Poriau, est nommée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.L' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007124 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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