14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'Economie;

Vu l'arrêté royal n° 469 du 9 octobre 1986 portant suppression des Conseils professionnels et restructuration du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du comité de concertation de base du Conseil central de l'Economie du 8 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 18 février 2009;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 27 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie est fixé comme suit :

niveau A

niveau A

secretaris

1

secrétaire

1

adjunct-secretaris

1

secrétaire adjoint

1

adviseur

10

conseiller

10

attaché

16

attaché

16

niveau B

niveau B

administratief deskundige

2

expert administratif

2

financieel deskundige

1

expert financier

1

niveau C

niveau C

administratief assistent

10

assistant administratif

10

niveau D

niveau D

administratief medewerker

22

collaborateur administratif

22

technisch medewerker

4

collaborateur technique

4

Art. 2.A partir de la publication au Moniteur belge l'article 1er du présent arrêté est remplacé comme suit : «

Article 1er.Le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie est fixé comme suit :

niveau A

niveau A

secretaris

1

secrétaire

1

adjunct-secretaris

1

secrétaire adjoint

1

adviseur

10

conseiller

10

attaché

20

attaché

20

niveau B

niveau B

administratief deskundige

3

expert administratif

3

financieel deskundige

1

expert financier

1

niveau C

niveau C

administratief assistent

12

assistant administratif

12

niveau D

niveau D

administratief medewerker

12

collaborateur administratif

12

technisch medewerker

4 »

collaborateur technique

4 »

Art. 3.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie - l'arrêté ministériel du 21 août 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, sauf l'article 2 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE