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Arrêté Royal du 14 mars 2012
publié le 27 mars 2012

Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international

source
service public federal finances
numac
2012003103
pub.
27/03/2012
prom.
14/03/2012
ELI
eli/arrete/2012/03/14/2012003103/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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14 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012003064 source service public federal finances Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international fermer portant approbation de la Résolution n° 66-2 du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010 relative à la révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Managing Director du Fonds monétaire international que la Belgique consent à l'élévation à 6.410,7 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 4.605,2 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE

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