Arrêté Royal du 14 mars 2014
publié le 26 mai 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018131
pub.
26/05/2014
prom.
14/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

14 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer portant nomination des membres du Comité consultatif


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer nommant les membres du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer portant nomination des membres du comité consultatif est apportée la modification suivante : 1° au § 1, 2°, a) la mention `'M.J. Depoorter'' est remplacée par la mention `'M. D. Vos''.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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