14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1er à 6;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2006 portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : M.BEDDEGENOOTS Joachim;

Mme D'HULSTERE Delphine;

M. DEPRINS Frans;

Mme DE MUYLDER Sarah;

Mme OTTOY Marijken; b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.DEBERGH Renaat;

Mme VERTENTEN Christel;

M. VAN KEERBERGHEN Georges;

Mme LE BORNE Christine;

M. VRANCKEN Pierre; c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.MATTELAER Bruno;

M. FOULON Luc;

M. DE LAET Marc; d) sur proposition de la commission des coopératives de services : M.VANHOVE Matthieu;

M. LOOS Frank;

M. FRANÇOIS Luc;

M. VERSELE Luc;

Mme 't KINT Dominique.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mme ROBERT Françoise; Mme MATHIS Agnès;

M. KUYPS Jan;

M. JANSSENS William;

M. CORNELY Marc-Henri; b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.VEYS Guido;

M. BAGUETTE Christian;

Mme DE BECKER Sonja;

Mme JANSSENS Anne-Sophie;

M. TORFS Koen; c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.ERNENS Eugène;

M. COENE Frank;

Mme WICKLER Christiane; d) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme MATHIEU Christine; Mme BORMS Maria;

M. BUDD Erik;

Mme MANNES Martine;

M. MATERNE Michel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN