14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du R. White Star Woluwe F.C., sis Chemin du Struykbeken 2, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, le périmètre est délimité par : la rue Voot jusqu'au croisement avec le Woluwedal (R22), le Woluwedal (R22) jusqu'au croisement avec l'avenue Paul Hymans (N226), l'avenue Paul Hymans (N226) en passant à l'avenue Emile Vandervelde, l'avenue Emile Vandervelde jusqu'au croisement avec l'avenue Albert Dumont, l'avenue Albert Dumont et ensuite le val des Seigneurs jusqu'au croisement avec la chaussée de Stockel, la chaussée de Stockel jusqu'au croisement avec la rue Voot.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL