publié le 15 mars 2010
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024062
- pub.
- 15/03/2010
- prom.
- 14/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 397 du 1er décembre 2009, page 74694, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le préambule, quatrième alinéa, les mots « 20 novembre 2008 » sont remplacés par les mots « 16 juillet 2009 ».
Dans l'article 2, 2°, deuxième tiret, le mot « Vrijverman » est remplacé par le mot « Vijverman ».
Dans l'article 2, 3°, troisième tiret, les mots « De Clerck » sont remplacés par les mots « De clerck ».