14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 19 janvier 2010;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 19 janvier 2010;

Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs, prise le 9 février 2010;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 24 février 2010;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 15 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2010;

Vu l'avis 48.484/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007, 20 juin 2007, 9 mai 2008 et 27 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au I., 3.3.3., alinéa 1er sont apportées les modifications suivantes : a ) dans le texte néerlandais, les mots "een actieve rolstoel" sont remplacés par les mots "een actief rolstoel"; b ) les mots "d'une voiturette active aux dimensions individualisées," sont insérés entre les mots "d'une voiturette active," et les mots "d'une voiturette électronique"; c ) les mots "ou avec une voiturette active aux dimensions individualisées. » sont ajoutés in fine; 2° au II., 1°, Groupe principal 1, Sous-groupe 2, 3., sont apportées les modifications suivantes : a ) au 3.3., après la prestation 521231-521242 sont insérées les prestations suivantes : « 522874-522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus . . . . . Y 855 522896-522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus . . . . . Y 2084 522911-522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus . . . . . Y 2852"; b ) au 3.5., le libellé de la prestation 521496-521500 est remplacé par le libellé suivant : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 75" 3° au II., 1°, Groupe principal 1, Sous-groupe 3, 3., sont apportées les modifications suivantes : a ) au 3.3., après la prestation 521150-521161 sont insérées les prestations suivantes : « 521216-521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus . . . . . Y 185 521231-521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus . . . . . Y 400"; b ) au 3.5., le libellé de la prestation 521496-521500 est remplacé par le libellé suivant : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 75" 4° au II., 1°, Groupe principal 1, Sous-groupe 4, 1., sont apportées les modifications suivantes : a ) au 1.1., la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. » b ) au 1.2., a), alinéa 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. » c ) au 3.4., après la prestation 521393-521404 est insérée la prestation suivante : « 522933-522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active . . . . . Y 137" d ) au 3.5., sont apportées les modifications suivantes : 1) le libellé de la prestation 521496-521500 est remplacé par le libellé suivant : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) .. . . . Y 75" 2) après cette même prestation, est insérée la prestation suivante : « 522955-522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) .. . . . Y 155" 5° au II., 1°, Groupe principal 1, les dispositions suivantes sont insérées in fine : « Sous-groupe 5 : 522970-522981 Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées . . . . . Y 1610 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectifs d'utilisation La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est destinées aux utilisateurs de voiturette manuelle active expérimentés, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. A cet effet, cette voiturette doit être confectionnée individuellement et être légère, rigide et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs ayant déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active (prestation 520074-520085), dont le délai de renouvellement est atteint. a) La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4).

Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).

L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3). b) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduites au code qualificatif minimal 3. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.

Les hauteur, profondeur et largeur d'assise sont fixes et déterminées de manière individuelle. Les têtes de fourche des roues avant sont fixes. Le dossier peut être fixe, réglable ou rabattable. L'axe des roues arrière est fixe ou ajustable d'avant en arrière. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est du type voiturette à propulsion par cerceaux. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est fabriquée sur base des mensurations de l'utilisateur. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées doit peser maximum 11 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs 520855-520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) . . . . . Y 241 La prestation 520855-520866 ne peut être remboursée que pour les utilisateurs appartenant au groupe-cible repris dans le indications spécifiques, sous le point 1.2., b). 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892-520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres . . . . . Y 87 3.4. Sécurité 521356-521360 Ceinture de sécurité . . . . . Y 30 521371-521382 Siège-culotte . . . . . Y 69 Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).

Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 522933-522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active . . . . . Y 137 3.5. Conduite/propulsion 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 75 522955-522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 155 521695-521706 Prolongeurs de frein (la paire) . . . . . Y 15 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans; - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être cumulée avec : - une table de station debout électrique, - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3., - un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3., - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4, - un système de dossier modulaire adaptable. 4.3. Intervention de l'assurance Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (prestation 522970-522981) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de façon multidisciplinaire; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.

La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.

Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est dapplication. »; 6° au II., 1°, Groupe principal 3, Sous-groupe 1, sont apportées les modifications suivantes : a) au 2.4., dernière phrase, les mots « peut être équipé de 3 ou 4 roues. » sont remplacés par les mots « est équipé d'au moins 3 roues. »; b ) les dispositions reprises sous le 4.2., sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche, - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4, - une table de station debout. » 7° au II., 1°, Groupe principal 3, Sous-groupe 2, sont apportées les modifications suivantes : a) au 2.4., dans la dernière phrase, les mots « peut être équipé de 3 ou 4 roues. » sont remplacés par les mots « est équipé d'au moins 3 roues. »; b) les dispositions reprises sous le 4.2., sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche, - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4, - une table de station debout. » 8° au II., 1°, Groupe principal 3, Sous-groupe 3, sont apportées les modifications suivantes : a) au 2.4., dans la dernière phrase, les mots « peut être équipé de 3 ou 4 roues. » sont remplacés par les mots « est équipé d'au moins 3 roues. »; b ) les dispositions reprises sous le 4.2., sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche, - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4, - une table de station debout. » 9° au II., 2°, Groupe principal 4, Sous-groupe 3, 3., 3.5, le libellé de la prestation 521496-521500 est remplacé par le libellé suivant : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 75" 10° au II., 2°, Groupe principal 4, Sous-groupe 4, 3., sont apportées les modifications suivantes : a) au 3.4., après la prestation 521393-521404, est insérée la prestation suivante : « 522933-522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active . . . . . Y 137" b ) au 3.5., sont apportées les modifications suivantes : 1) le libellé de la prestation 521496-521500 est remplacé par le libellé suivant : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) .. . . . Y 75" 2) après la même prestation, est insérée la prestation suivante : « 522955-522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) .. . . . Y 155" 11° au II., 3°, Groupe principal 6, Sous-groupe 1, 4., les dispositions reprises sous 4.2. sont remplacées par les dispositions suivantes : « La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous le : point 1° : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active, voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, voiturette électronique ou scooter électronique; point 2° : voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m.

La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 521113 - 521124 (Fonction électrique de station debout). » 12° au II., 3°, Groupe principal 7, Sous-groupe 1, 4., les dispositions reprises sous 4.2. sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le tricycle orthopédique peut être cumulé : - avec un cadre de marche; - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.; - Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. » 13° au II., 3°, Groupe principal 8, 4., les dispositions reprises sous 4.2. sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le cadre de marche peut être cumulé : - avec un tricycle orthopédique; - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle standard; - Voiturette manuelle modulaire; - Scooter électronique - Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.; - Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.; - Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.; - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6.; - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6. » 14° au II., 4°, Groupe principal 9, 4., les dispositions reprises sous 4.2., sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le coussin anti-escarres (prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle modulaire; - Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie; - Voiturette manuelle active; - Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées; - Voiturette électronique; - Voiturette de station debout; - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette manuelle active pour enfants; - Voiturette électronique pour enfants; - Voiturette de station debout; - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.; - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins, prévu au point IV., 6., pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie.

Le coussin anti-escarres (prestation 520531 - 520542) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle modulaire; - avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.

Le coussin anti-escarres (prestation 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut être cumulé avec un scooter électronique.» 15° au II., 4°, Groupe principal 10, Sous-groupe 1, 4., les dispositions reprises sous le 4.2. sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le système de dossier modulaire adaptable (prestation 520590 - 520601) peut être cumulé : - pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° : - Voiturette manuelle active; - Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° : - Voiturette manuelle active pour enfants.

Une voiturette manuelle active (prestation 520074 - 520085 ou 520251 - 520262) équipée d'un système de dossier modulaire adaptable peut aussi être cumulée avec un coussin anti-escarres repris sous la prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586.» 16° au III., sont apportées les modifications suivantes : a) au 3., après la prestation 521231-521242 sont insérées les dispositions suivantes : « 522874-522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus . . . . . Y 855 Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 58 cm et jusque maximum 62 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release). 522896-522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus . . . . . Y 2084 Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 62 cm et jusque maximum 70 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release). 522911-522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus . . . . . Y 2852 Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 70 cm et jusque maximum 75 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release). » b) au 4., sont apportées les modifications suivantes : - les dispositions relatives à la prestation 521393-521404 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 521393-521404 Système anti-bascule . . . . . Y 50 Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. Il s'agit d'un système anti-bascule simple de 'tube à tube' et amovible. » - après la prestation 521393-521404, est insérée la prestation suivante : « 522933-522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active . . . . . Y 137 Adaptation de la voiturette active avec un système anti-bascule escamotable monté sur le côté du cadre ou avec un système anti-bascule central amovible (il s'agit d'un système anti-bascule fixé sur l'essieu central et qui est uniquement amovible mais pas escamotable). » c ) au 5., sont apportées les modifications suivantes : - les dispositions relatives à la prestation 521496-521500 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 521496-521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 75 Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. Il s'agit d'une housse antidérapante amovible, qui recouvre le cerceau existant. » - après la prestation 521496-521500, est insérée la prestation suivante : « 522955-522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) . . . . . Y 155 Adaptation de la voiturette active avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. La couche antidérapante et le cerceau forment un tout (donc la housse antidérapante n'est pas amovible). » 17° au IV., 6., sont apportées les modifications suivantes : a ) sous la prestation 522594-522605, l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Les adaptations reprises sous les prestations 520973-520984 (inclinaison du dossier 90° ), 521231-521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus), 522874-522885 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus), 522896-522900 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus), 522911-522922 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus), 521275-521286 (adaptation en cas d'amputation), 521430-521441 (système de propulsion et de conduite à double cerceau) et 521452-521463 (système de propulsion et de conduite à levier de propulsion) ne sont pas couvertes par le forfait de location. » b) sous la prestation 522616-522620, après l'alinéa 1er est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Les adaptations reprises sous les prestations 521216-521220 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus), 521231-521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de location.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX