Arrêté Royal du 15 avril 2018
publié le 19 avril 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

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Numac : 2018011653

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 25 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu l'avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers et l'avis des présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er mars 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 mars 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les dispositions du présent arrêté sont la conséquence immédiate de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires, telles que visées à l'article 51, § 2, de cette loi;

Considérant que ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2018;

Considérant qu'il convient sans plus tarder d'adapter les mesures organisationnelles prises avant la réforme en vue de les mettre en concordance avec celle-ci;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2018, les mots « , la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du neuvième canton judiciaire d'Anvers » sont remplacés par les mots « et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles » sont remplacés par les mots « A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles ».

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, le mot « cinquième » est remplacé par le mot « troisième » et le mot « sixième » est remplacé par le mot « quatrième ».

Art. 4.Entrent en vigueur le 1er mai 2018 : 1° l'article 21, d), du même arrêté;2° le présent arrêté.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS


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Publié le : 2018-04-

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