15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, notamment l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 ne pourra être réalisée à la date du 1er janvier 2000 et que les organes représentatifs compétents sont dans l'impossibilité de transmettre pour cette date les données nécessaires au fonctionnement du service;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 31 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. »

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 15 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN