15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2013 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur Belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur Belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2013 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 27 décembre 2012 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2012 un taux de croissance de 1,9 %, inflation prévue en 2013 par la circulaire ABB5/430/2012/5 relative au Budget initial 2013 et au planning du contrôle budgétaire de juillet 2012 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion.

Pour rappel, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, les arrêts 198.868, 198.867, 198.868 du 14 décembre 2009 et 196.373 du 24 septembre 2009 à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2013 un montant qui est payé à 100 %.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 (MB. 15.03.2013);

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2012 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 11 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 août 2013;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il a été passé outre;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2013 en fonction du crédit disponible de 47.027.430,72 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.677.625,93 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2013, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013

Zone de police - Politiezone

General - Algemeen

Contrat - Contract

Total - Totaal

5267

Genappe / Nivelles

304.663,24

0,00

304.663,24

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

324.534,44

0,00

324.534,44

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

116.126,61

0,00

116.126,61

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

133.194,22

0,00

133.194,22

5271

Wavre

108.880,22

0,00

108.880,22

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

52.042,48

0,00

52.042,48

5273

Braine-l'Alleud

100.827,23

0,00

100.827,23

5274

Waterloo

99.086,26

0,00

99.086,26

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

74.014,01

534.357,52

608.371,54

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

138.335,23

0,00

138.335,23

5277

Liège

226.994,84

0,00

226.994,84

5278

Neupré / Seraing

106.045,92

0,00

106.045,92

5279

Herstal

226.650,37

0,00

226.650,37

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

80.603,55

0,00

80.603,55

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

817.911,31

0,00

817.911,31

5282

Flémalle

150.494,55

0,00

150.494,55

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

210.133,15

0,00

210.133,15

5284

Ans / Saint-Nicolas

76.426,72

0,00

76.426,72

5285

Awans / Grâce-Hollogne

109.909,07

0,00

109.909,07

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

132.638,33

0,00

132.638,33

5287

Jalhay / Spa / Theux

135.682,57

148.432,65

284.115,22

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

423.013,99

0,00

423.013,99

5289

Dison / Pepinster / Verviers

915.670,02

0,00

915.670,02

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

516.839,57

0,00

516.839,57

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

505.433,32

0,00

505.433,32

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

808.143,80

0,00

808.143,80

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

187.878,83

148.432,65

336.311,48

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

215.600,68

148.432,65

364.033,32

5295

Huy

239.951,22

564.044,06

803.995,28

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

211.338,97

148.432,65

359.771,62

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

443.909,68

0,00

443.909,68

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

371.747,18

0,00

371.747,18

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

584.380,68

0,00

584.380,68

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

1.077.239,56

0,00

1.077.239,56

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

437.936,12

0,00

437.936,12

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

500.267,35

0,00

500.267,35

5303

Namur

482.872,21

0,00

482.872,21

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

113.194,70

0,00

113.194,70

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

567.366,44

0,00

567.366,44

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

160.042,53

0,00

160.042,53

5307

Sambreville / Sombreffe

229.188,54

267.178,77

496.367,31

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

76.535,35

0,00

76.535,35

5309

Florennes / Walcourt

348.594,91

0,00

348.594,91

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

386.631,34

227.570,52

614.201,86

5311

Couvin / Viroinval

192.619,29

207.805,71

400.425,00

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

561.779,67

0,00

561.779,67

5313

Houyet / Rochefort

381.441,38

267.178,77

648.620,15

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

510.701,12

0,00

510.701,12

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

416.080,45

0,00

416.080,45

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

829.303,67

0,00

829.303,67

5317

Mouscron

654.548,12

0,00

654.548,12

5318

Comines-Warneton

399.077,02

0,00

399.077,02

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

195.903,05

0,00

195.903,05

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

352.747,95

0,00

352.747,95

5321

Bernissart / Péruwelz

254.452,89

0,00

254.452,89

5322

Ath

124.342,37

148.432,65

272.775,02

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines

222.921,77

237.492,23

460.414,01

5324

Mons / Quévy

1.162.584,19

0,00

1.162.584,19

5325

La Louvière

127.921,52

0,00

127.921,52

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

169.127,51

0,00

169.127,51

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

547.147,85

0,00

547.147,85

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies

315.120,67

0,00

315.120,67

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

221.792,11

0,00

221.792,11

5330

Charleroi

292.224,11

0,00

292.224,11

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

288.360,18

0,00

288.360,18

5332

Anderlues / Binche

193.325,91

0,00

193.325,91

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château

194.285,44

0,00

194.285,44

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

431.775,70

0,00

431.775,70

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

74.313,41

89.059,59

163.373,00

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

191.629,99

0,00

191.629,99

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

159.233,41

148.432,65

307.666,06

5338

Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

485.280,43

0,00

485.280,43

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

19.394,11

0,00

19.394,11

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

19.394,11

0,00

19.394,11

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

58.339,42

0,00

58.339,42

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

18.196,95

0,00

18.196,95

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

57.142,26

0,00

57.142,26

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

58.339,42

0,00

58.339,42

5345

Antwerpen

415.451,01

0,00

415.451,01

5346

Zwijndrecht

46.575,25

0,00

46.575,25

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

109.838,37

0,00

109.838,37

5348

Kapellen / Stabroek

105.712,46

0,00

105.712,46

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

385.883,27

0,00

385.883,27

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

132.047,81

0,00

132.047,81

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

118.556,99

0,00

118.556,99

5352

Brasschaat

29.663,99

0,00

29.663,99

5353

Schoten

57.887,12

0,00

57.887,12

5354

Ranst / Zandhoven

125.361,16

0,00

125.361,16

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

124.844,10

0,00

124.844,10

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

66.722,93

0,00

66.722,93

5357

Willebroek

64.959,36

0,00

64.959,36

5358

Mechelen

247.939,68

0,00

247.939,68

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

116.552,91

0,00

116.552,91

5360

Lier

67.824,05

0,00

67.824,05

5361

Berlaar / Nijlen

160.024,51

0,00

160.024,51

5362

Heist-op-den-Berg

265.339,12

0,00

265.339,12

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

673.398,08

0,00

673.398,08

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

547.318,80

0,00

547.318,80

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

124.694,50

0,00

124.694,50

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

124.430,07

0,00

124.430,07

5367

Arendonk / Ravels / Retie

275.374,96

0,00

275.374,96

5368

Balen / Dessel / Mol

148.208,14

0,00

148.208,14

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

183.385,91

0,00

183.385,91

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

401.474,35

0,00

401.474,35

5371

Lommel

258.770,22

0,00

258.770,22

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

111.990,12

0,00

111.990,12

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

370.281,55

0,00

370.281,55

5374

Halen / Herk-De-Stad / Lummen

117.973,84

0,00

117.973,84

5375

Heusden-Zolder

151.011,53

194.752,66

345.764,19

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

283.832,77

0,00

283.832,77

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

196.258,47

0,00

196.258,47

5378

Houthalen-Helchteren

130.380,62

0,00

130.380,62

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

179.857,09

0,00

179.857,09

5380

Herstappe / Tongeren

339.129,61

0,00

339.129,61

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

232.941,00

0,00

232.941,00

5382

Voeren

631.305,37

0,00

631.305,37

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

232.066,09

0,00

232.066,09

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

330.398,99

0,00

330.398,99

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

608.571,07

0,00

608.571,07

5853

Lanaken/Maasmechelen

360.961,25

402.487,00

763.448,24

5388

Leuven

267.351,23

0,00

267.351,23

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

178.549,68

0,00

178.549,68

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

93.480,14

0,00

93.480,14

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

105.254,02

0,00

105.254,02

5392

Hoegaarden / Tienen

145.172,05

0,00

145.172,05

5393

Herent / Kortenberg

202.005,42

0,00

202.005,42

5394

Aarschot

30.517,15

0,00

30.517,15

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

94.688,50

0,00

94.688,50

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

134.635,65

0,00

134.635,65

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

54.163,83

0,00

54.163,83

5398

Tervuren

45.868,77

0,00

45.868,77

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

53.938,07

0,00

53.938,07

5400

Zaventem

98.000,26

0,00

98.000,26

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

19.996,30

0,00

19.996,30

5402

Hoeilaart / Overijse

53.363,92

0,00

53.363,92

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

33.512,67

0,00

33.512,67

5404

Beersel

52.459,63

0,00

52.459,63

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

138.032,97

0,00

138.032,97

5406

Dilbeek

78.096,72

0,00

78.096,72

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

133.237,48

0,00

133.237,48

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

144.643,88

0,00

144.643,88

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

76.623,49

0,00

76.623,49

5410

Grimbergen

93.577,53

0,00

93.577,53

5411

Machelen / Vilvoorde

88.778,47

0,00

88.778,47

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

79.737,54

0,00

79.737,54

5413

Halle

97.651,91

0,00

97.651,91

5414

Sint-Pieters-Leeuw

65.848,91

0,00

65.848,91

5415

Gent

444.915,32

0,00

444.915,32

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

156.224,30

0,00

156.224,30

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

153.975,71

0,00

153.975,71

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

86.607,55

0,00

86.607,55

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

107.327,79

0,00

107.327,79

5420

Deinze / Zulte

107.618,37

0,00

107.618,37

5421

Assenede / Evergem

95.757,93

0,00

95.757,93

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

127.522,01

0,00

127.522,01

5423

Aalter / Knesselare

80.687,59

0,00

80.687,59

5424

Maldegem

176.304,71

0,00

176.304,71

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

303.243,68

0,00

303.243,68

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

128.863,04

0,00

128.863,04

5427

Ronse

141.441,75

0,00

141.441,75

5428

Geraardsbergen / Lierde

103.334,58

0,00

103.334,58

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

70.751,01

0,00

70.751,01

5430

Beveren

93.613,42

0,00

93.613,42

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

93.646,89

0,00

93.646,89

5432

Sint-Niklaas

189.177,14

0,00

189.177,14

5433

Kruibeke / Temse

130.316,69

0,00

130.316,69

5434

Lokeren

258.816,26

0,00

258.816,26

5435

Hamme / Waasmunster

83.982,98

0,00

83.982,98

5436

Berlare / Zele

168.077,33

0,00

168.077,33

5437

Buggenhout / Lebbeke

61.711,77

0,00

61.711,77

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

115.703,61

0,00

115.703,61

5439

Denderleeuw / Haaltert

57.220,16

0,00

57.220,16

5440

Aalst

215.710,47

0,00

215.710,47

5441

Erpe-Mere / Lede

86.176,44

0,00

86.176,44

5442

Ninove

104.217,47

0,00

104.217,47

5443

Dendermonde

460.924,74

0,00

460.924,74

5444

Brugge

902.263,27

11.783,92

914.047,20

5445

Blankenberge / Zuienkerke

164.297,04

68.154,49

232.451,53

5446

Damme / Knokke-Heist

168.632,33

168.487,93

337.120,26

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

198.449,14

0,00

198.449,14

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

491.533,91

0,00

491.533,91

5449

Oostende

488.298,19

20.021,57

508.319,76

5450

Bredene / De Haan

169.874,06

100.355,65

270.229,71

5451

Middelkerke

373.840,00

70.417,52

444.257,52

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

276.018,62

0,00

276.018,62

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

318.586,75

0,00

318.586,75

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

281.662,74

0,00

281.662,74

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

512.213,80

0,00

512.213,80

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

210.328,36

0,00

210.328,36

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

192.291,25

0,00

192.291,25

5458

Deerlijk / Harelbeke

61.106,46

0,00

61.106,46

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

121.110,77

0,00

121.110,77

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

212.894,42

0,00

212.894,42

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

315.271,44

355.882,12

671.153,56

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

1.140.684,01

0,00

1.140.684,01

47.027.430,72

4.677.625,93

51.705.056,65

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET