15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2012, octroyée par l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012 (Moniteur belge 25/01/2013).

A raison du calendrier de la confection du budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est en effet effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Comme l'a précisé l'arrêté royal précité du 27 décembre 2012, les montants de 2012 ont ainsi été obtenus en appliquant les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2010 à 2011 (+2,91 %) et de 2011 à 2012 (+1,9 %), aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2010, étant entendu - comme le précise son article 3 - que la subvention fédérale 2012 sera adaptée ensuite à l'évolution réelle de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2012 (136,59 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Le montant de la subvention fédérale de base attribuée pour l'année 2012 est ensuite soustrait du montant obtenu.

Les montants octroyés dans le présent arrêté royal sont donc la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué du montant déjà octroyé précédemment.

Il convient d'observer que ne sont visées par l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2012 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répond à d'autres modalités d'indexation, pour lesquelles un contrôle a posteriori n'est pas d'application.

Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2012 est précisé pour chaque zone de police en annexe du présent arrêté.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, Le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu la loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022347 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 (M.B. 17 juillet 2013);

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 11 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 août 2013;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il a été passé outre;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle que fixée par l'annexe au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2012 suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 3.563.738,35 EUR.

Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2013, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013

Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012.

Zone de police Politiezone

Indexation complémentaire Aanvullende indexatie

5267

Genappe / Nivelles

14.852,32

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

11.326,48

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

9.384,62

5270

Chastre / Court-saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

7.887,10

5271

Wavre

10.430,57

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

7.098,26

5273

Braine-l'Alleud

7.838,83

5274

Waterloo

7.769,98

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

8.034,83

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez Ramillies

10.620,17

5277

Liège

125.370,99

5278

Neupré / Seraing

24.255,65

5279

Herstal

11.311,15

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

9.785,66

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

17.310,24

5282

Flémalle

7.503,01

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

16.425,40

5284

Ans / Saint-Nicolas

14.116,78

5285

Awans / Grâce-Hollogne

10.916,51

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

9.429,05

5287

Jalhay / Spa / Theux

12.107,58

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

18.058,45

5289

Dison / Pepinster / Verviers

26.784,29

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

13.739,29

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

14.841,55

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

18.980,66

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

8.557,32

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

13.840,51

5295

Huy

8.523,57

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

15.588,50

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

19.386,31

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

9.809,57

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

17.545,85

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

37.058,51

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

29.193,80

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

22.175,43

5303

Namur

40.336,62

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

9.753,49

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

15.597,28

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

12.134,90

5307

Sambreville / Sombreffe

9.449,96

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

4.333,90

5309

Florennes / Walcourt

9.500,08

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

9.977,17

5311

Couvin / Viroinval

10.182,22

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

20.762,75

5313

Houyet / Rochefort

8.778,97

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

13.556,09

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

10.766,13

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

33.302,05

5317

Mouscron

17.417,01

5318

Comines-Warneton

9.020,57

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

10.605,99

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

8.169,13

5321

Bernissart / Péruwelz

12.483,60

5322

Ath

8.598,77

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

12.712,03

5324

Mons / Quévy

44.288,89

5325

La Louvière

26.656,23

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

12.715,78

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

32.195,33

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

21.243,68

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

12.710,65

5330

Charleroi

100.387,64

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

16.364,39

5332

Anderlues / Binche

12.995,25

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

10.240,79

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

12.940,90

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

17.028,79

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

14.330,44

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

12.627,89

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

13.021,37

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

240.550,73

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

61.914,44

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

80.050,60

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

46.755,52

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

49.259,96

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

75.028,54

5345

Antwerpen

225.756,25

5346

Zwijndrecht

4.228,70

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

13.066,64

5348

Kapellen / Stabroek

7.746,67

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

13.340,04

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

10.792,63

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

16.410,46

5352

Brasschaat

8.485,95

5353

Schoten

7.504,26

5354

Ranst / Zandhoven

5.640,40

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

15.016,20

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

8.377,44

5357

Willebroek

5.577,19

5358

Mechelen

25.050,95

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

12.544,16

5360

Lier

9.882,89

5361

Berlaar / Nijlen

6.707,63

5362

Heist-op-den-Berg

8.590,95

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

9.433,52

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

26.966,33

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

10.122,72

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

16.193,45

5367

Arendonk / Ravels / Retie

9.003,04

5368

Balen / Dessel / Mol

14.754,17

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

13.913,17

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

32.319,69

5371

Lommel

7.901,55

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

9.707,83

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

14.276,64

5374

Halen / Herk-de-Stad / Lummen

6.154,45

5375

Heusden-Zolder

6.922,96

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

13.632,44

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

18.352,54

5378

Houthalen-Helchteren

6.884,00

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

12.072,54

5380

Herstappe / Tongeren

9.289,61

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

16.490,65

5382

Voeren

4.166,26

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

11.373,44

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

21.948,88

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

14.245,14

5853

Lanaken/Maasmechelen

17.770,66

5388

Leuven

34.677,60

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

8.729,34

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

8.023,50

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

6.590,87

5392

Hoegaarden / Tienen

12.546,38

5393

Herent / Kortenberg

6.119,54

5394

Aarschot

7.262,85

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

5.696,04

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

11.906,36

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

5.613,02

5398

Tervuren

4.236,58

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

5.565,70

5400

Zaventem

9.276,65

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

5.641,00

5402

Hoeilaart / Overijse

6.966,30

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

6.109,22

5404

Beersel

5.218,07

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

8.049,00

5406

Dilbeek

8.564,72

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

9.577,22

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

15.361,03

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

7.461,31

5410

Grimbergen

7.683,17

5411

Machelen / Vilvoorde

13.984,74

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

7.764,37

5413

Halle

10.789,83

5414

Sint-Pieters-Leeuw

7.126,43

5415

Gent

105.848,86

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

14.795,22

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

13.266,03

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

12.137,33

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

7.360,46

5420

Deinze / Zulte

10.889,00

5421

Assenede / Evergem

9.964,72

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

7.853,09

5423

Aalter / Knesselare

6.636,53

5424

Maldegem

7.631,09

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

15.340,06

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

8.702,16

5427

Ronse

8.509,25

5428

Geraardsbergen / Lierde

9.148,71

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

12.977,80

5430

Beveren

11.535,93

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

9.153,24

5432

Sint-Niklaas

21.133,33

5433

Kruibeke / Temse

11.410,82

5434

Lokeren

10.657,65

5435

Hamme / Waasmunster

6.712,89

5436

Berlare / Zele

9.644,91

5437

Buggenhout / Lebbeke

6.303,59

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

10.859,80

5439

Denderleeuw / Haaltert

8.391,57

5440

Aalst

24.610,48

5441

Erpe-Mere / Lede

9.603,09

5442

Ninove

9.491,50

5443

Dendermonde

13.517,61

5444

Brugge

43.609,70

5445

Blankenberge / Zuienkerke

8.666,60

5446

Damme / Knokke-Heist

15.678,31

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

16.322,84

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

17.782,42

5449

Oostende

28.189,64

5450

Bredene / De Haan

8.290,19

5451

Middelkerke

6.710,81

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

17.277,23

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

22.286,82

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

9.507,69

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

16.747,48

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

28.167,84

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

17.841,24

5458

Deerlijk / Harelbeke

7.160,95

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

9.497,30

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

15.427,81

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

16.277,52

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

40.448,00

3.563.738,35

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012.

Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET