15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité - Partie 2

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, notamment l'article 56 § 1;

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juin 2015 ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification Administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2015 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal du 4 mars 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité pour la période du 1 juillet 2015 au 31 décembre 2015 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévus dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subside

El Paso

Aanbieden van een begeleiding en professionele opleiding aan NBMV zonder perspectief op wettelijk verblijf en recht hebbend op materiële hulp.

25.000,00 €

El Paso

Fournir un accompagnement et une formation de type professionnelle aux MENA sans perspective de séjour légal sur le territoire et ayant droit à l'aide materielle

25.000,00 €

Form'anim

Integrale begeleiding van zeer kwetsbare vrouwen in de overgang van materiële naar financiële hulp

24.750,00 €

Form'anim

Accompagnement intégrale des femmes vulnérables dans la transition de l'aide matérielle à l'aide financière

24.750,00 €

Intact

Het versterken van de competenties van de sociaal werkers en het juridisch ondersteunen van vrouwelijke asielzoekers in het kader van vrouwelijke genitale verminking

7.500,00 €

Intact

Enforcer des compétences des travailleurs sociaux et soutien juridique des demandeuses d'asile dans le cadre de la mutilation génitale féminine

7.500,00 €

Lama

Oprichting van een mobiele begeleidingscel in het kader van een verslavingsproblematiek

44.750,00 €

Lama

Mise en place d'une cellule mobile d'accompagnement dans le cadre de toxicomanie

44.750,00 €

Sam

Begeleiding en opvang van minderjarigen die moeilijkheden ondervinden in de traditionele opvangstructuren

12.500,00 €

Sam

Accompagnement et accueil des MENA qui ont des difficultés dans les structures d'accueil traditionels

12.500,00 €

Art. 2.Le montant total de 114.500 € est imputable au budget 2015 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN