15 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 22 septembre 2000 relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 22 septembre 2000, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Décision du 22 septembre 2000 Remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001

Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 21 juillet 2001 coïncidant avec un samedi est remplacé par : - le lundi 30 avril 2001 : pour les entreprises Dumont Wijckhuyse à Roulers et Rivermills à Marke; - le vendredi 25 mai 2001 : pour les entreprises Libeltex à Meulebeke, Bekaert Textiles à Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem, Eurotapis à Beveren-Leie, Sofinal à Waregem; - le vendredi 20 juillet 2001 pour les entreprises situées dans l'arrondissement Audenarde-Renaix exceptées les entreprises suivantes : Bekaert Decoration Textiles à Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo Audenarde, Silversilk à Kluisbergen, Utexbel à Renaix, Christian Devos à Kruishoutem; - le lundi 23 juillet 2001 pour les entreprises situées dans les arrondissements de Courtrai et Roulers-Tielt exceptées les entreprises suivantes : Libeltex à Meulebeke, Beaulieu à Wielsbeke, Dumont Wyckhuyse à Roulers, Debruyne à Meulebeke, Bata Industries à Sint-Baafs-Vijve, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert Textiles à Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem, Mc Three Carpets à Waregem, Rivermills à Marke, Prado à Kuurne, Balta à Avelgem, Eurotapis à Beveren-Leie, Sofinal à Waregem, Bic et Phoenix Carpets à Courtrai; - le mardi 14 août 2001 : pour les entreprises Prado à Kuurne et Bic et Phoenix Carpets à Courtrai; - le jeudi 16 août 2001 : pour l'entreprise Mc Three Carpets à Waregem; - le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises De Bruyne à Meulebeke et Polyfil à Wielsbeke.

Art. 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 11 novembre 2001 coïncidant avec un dimanche est remplacé par : - le jeudi 1er mars 2001 : pour l'entreprise Clarysse à Deerlijk; - le vendredi 2 novembre 2001 pour les entreprises situées dans les arrondissements d'Audenarde-Renaix, Courtrai et Roulers-Tielt exceptées les entreprises suivantes : Bekaert Decoration Textiles à Audenarde, Cyr Cambier à Renaix, Domo Audenarde, Ridobel à Wortegem-Petegem, Utexbel à Renaix, Polyfil à Wielsbeke, Bekaert Textiles à Waregem, Prado à Kuurne et Clarysse à Deerlijk; - le lundi 12 novembre 2001 : pour l'entreprise Ridobel à Wortegem-Petegem; - le lundi 24 décembre 2001 : pour les entreprises Bekaert Textiles à Waregem, Flanders Spinning Mill Company à Waregem et Prado à Kuurne; - le lundi 31 décembre 2001 : pour l'entreprise Polyfil à Wielsbeke.

Art. 3.Par dérogation aux articles 1er et 2, les dates fixées ne sont pas applicables aux entreprises tombant sous la compétence de la sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n° 120.01), de la sous-commission paritaire de la préparation du lin (n° 120.02) et de la sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (n° 120.03).

Pour les entreprises travaillant en quatre équipes, en équipes-relais ou en régime cinq équipes, les dates fixées par les articles 1er et 2 ne sont pas d'application.

Art. 4.Pour les entreprises visées à l'article 3 ainsi que pour les entreprises pour lesquelles les articles 1er et 2 ne fixent pas de jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant les jours fériés.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 janvier 2001.

La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX