Arrêté Royal du 15 juillet 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2018

source
service public federal strategie et appui
numac
2018013682
pub.
14/09/2018
prom.
15/07/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013682

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


15 JUILLET 2018. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2018


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre III, chapitre I - L'administration générale ;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 ;

Vu l' arrêté royal du 9 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012238 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvr fermer portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les subventions déradicalisation Digital Belgium Skills Fund en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu le protocole à conclure entre les organisations subsidiées et l'Etat fédéral.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2018 ;

Sur la proposition du Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, la subvention suivante sera allouée : 1° Une subvention d'un montant de 45.000 EUR à Yambi Developpement ASBL siège social à Rue Sainte Anne 8, 1300 Wavre, numéro d'entreprise 0807515694. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE81 0004 1673 3824 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Yambi Developpement ASBL.

Art. 2.L'organisation subsidiée doit justifier l'emploi du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale.

Art. 3.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 4.Le Vice-premier et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-premier Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO


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Publié le : 2018-09-

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