publié le 04 juillet 2003
Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007177
- pub.
- 04/07/2003
- prom.
- 15/05/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/05/15/2003007177/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2003. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007119 source ministere de la defense Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense fermer relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense
**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007119 source ministere de la defense Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense fermer relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, notamment l'article 170;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les articles 63, 64, 65, 66, 67, 70, 73, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 100, 101, 103, 107, 111, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127,128,129,130,131,132,133,134,135,136,137, 141, 144, 145, 146 et 147 de la loi du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007119 source ministere de la defense Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense fermer relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, entrent en vigueur.
Les articles 152, 153, 155, 1°, 156, 158 et 159 de la même loi entrent en vigueur le 1er novembre 2003.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à ****, le 15 mai 2003.
**** **** le Roi : Le Ministre de la Défense, A. ****