Arrêté Royal du 15 novembre 2017
publié le 23 mars 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2018030647
pub.
23/03/2018
prom.
15/11/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030647

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 295 du 7 décembre 2017 page 108145, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Aux articles 11 et 18, remplacer « xxx » par « 15 novembre 2017 ».

A l'article 9, § 1er, lire « aux exportateurs visés à l'article 4 du présent arrêté » au lieu de « aux exportateurs visés aux articles 3 et 5 du présent arrêté ».


debut


Publié le : 2018-03-

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