publié le 23 mars 2018
Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2018030647
- pub.
- 23/03/2018
- prom.
- 15/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 295 du 7 décembre 2017 page 108145, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Aux articles 11 et 18, remplacer « xxx » par « 15 novembre 2017 ».
A l'article 9, § 1er, lire « aux exportateurs visés à l'article 4 du présent arrêté » au lieu de « aux exportateurs visés aux articles 3 et 5 du présent arrêté ».