Arrêté Royal du 15 octobre 2017
publié le 14 novembre 2017

Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RUS Rebecquoise en matière de sécurité lors des matches de football

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service public federal interieur
numac
2017031397
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14/11/2017
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15/10/2017
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Numac : 2017031397

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RUS Rebecquoise en matière de sécurité lors des matches de football


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de la RUS Rebecqoise sis à la Ruelle du Gobart 5, à 1430 Rebecq, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue Sainte Renelde et la Route Industrielle, la Route Industrielle jusqu'au croisement avec la Rue de Rebecq, la Rue de Rebecq jusqu'au croisement avec la Rue Urban, la Rue Urban jusqu'au croisement avec la Drève Léon Jacques, la Drève Léon Jacques jusqu'au croisement avec le Sentier des Buts, le Sentier des Buts jusqu'au croisement avec la Chaussée de la Genette, la Chaussée de la Genette jusqu'au croisement avec le Chemin de la Malpensée, le Chemin de la Malpensée jusqu'au croisement avec le Chemin Millecamp, le Chemin Millecamp qui se prolonge par le Chemin de Braine, le Chemin de Braine jusqu'au croisement avec la Rue du Pont, la Rue du Pont qui se prolonge par la Rue Docteur Colson, la Rue Docteur Colson jusqu'au croisement avec la Rue de la Chapelle, la Rue de la Chapelle jusqu'au croisement avec la Rue du Montgras, la Rue du Montgras jusqu'au croisement avec la Rue Sainte Renelde, la Rue Sainte-Renelde jusqu'au croisement avec la Route Industrielle.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2017-11-

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