Arrêté Royal du 15 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2018014524
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08/11/2018
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15/10/2018
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Numac : 2018014524

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55, § 2 et § 6 ;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier ;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2018, est nommée en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers, Mme Michele Claus, 9772 Wannegem, en remplacement de Mme Liesbeth van Heck, 9290 Berlare, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier, les mots « 9630 Zwalm » sont remplacés par les mots « 8200 Brugge ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-11-

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