Arrêté Royal du 15 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018014538
pub.
08/11/2018
prom.
15/10/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014538

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 78;

Vu l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions paramédicales ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le a) est remplacé par ce qui suit : « a) en qualité de membres effectifs : Fricker, Kelly, assistance en pharmacie, Gellik; Coulonval, Pol, audiologie, Kraainem;

Berteele, Xavier, bandage, orthèse et prothèse, Dilbeek;

Declercq, Dimitri, diététique, Harelbeke;

Camut, Stephane, ergothérapie, Bruxelles;

Maes, Kurt, laboratoire et biotechnologie et génétique humaine, Edegem;

D'hondt, Marleen, logopédie, Hove;

Soyer, Tiphaine, orthoptie, Bruxelles;

De Jonckheere, Charlotte, podologie, Deinze;

D'Herde, Willem, imagerie médicale, Hasselt;

Huylebroeck, Annick, transport de patients, Gentbrugge; »; 2° au b), les mots « Coulonval, Pol, audiologie, Kraainem;» sont remplacés par les mots « Hanssens, Kristin, audiologie, Grimbergen; ».

Art. 3.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots "Zeevaert, Bernard, Cerexhe-Heuseux;" sont remplacés par les mots « Rickaert, Fabienne, Bruxelles; »; 2° au b), les mots "Rickaert, Fabienne, Bruxelles;" sont remplacés par les mots « Zeevaert, Bernard, Cerexhe-Heuseux; »; 3° au b), les mots "Sarafadis, Alexandre, Sint-Genesius-Rode;" sont remplacés par les mots « Sarafidis, Alexandre, Sint-Genesius-Rode; ».

Art. 4.A l'article 4, § 1er, du même arrêté, les mots « Moabe, José, Lede; » sont remplacés par les mots « Maebe, José, Lede; ».

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-11-

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