Arrêté Royal du 16 avril 1998
publié le 30 avril 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses

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services du premier ministre
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1998021178
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30/04/1998
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16/04/1998
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16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1998;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base émis le 16 février 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 1996;

Vu l'accord commun de Nos Ministres du Budget et de la Fonction publique, donné le 30 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 5, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante : « 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF

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