Arrêté Royal du 16 janvier 2006
publié le 12 avril 2016
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Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016000219
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12/04/2016
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16/01/2006
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Numac : 2016000219

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 2 mars 2006), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin (Moniteur belge du 27 octobre 2006); - l' arrêté royal du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses d fermer modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements (Moniteur belge du 22 août 2008); - l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Moniteur belge du 10 novembre 2009); - l' arrêté royal du 23 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins (Moniteur belge du 15 avril 2011); - l' arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012021109 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Moniteur belge du 27 août 2012); - l' arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012021109 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 28 août 2012, err. du 26 septembre 2012); - l' arrêté royal du 20 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des fermer modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 8 octobre 2012); - l' arrêté royal du 17 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2012024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de fermer modifiant l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 25 janvier 2013); - l' arrêté royal du 17 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 16/08/2017 numac 2017030943 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de fermer relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles (Moniteur belge du 15 juillet 2013); - l' arrêté ministériel du 27 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer1 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 1er juillet 2013); - l' arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 05/06/2015 numac 2015000303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale (Moniteur belge du 24 janvier 2014); - l' arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles fermer relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles (Moniteur belge du 8 juillet 2014); - l' arrêté royal du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018239 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs fermer établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs (Moniteur belge du 11 juillet 2014); - l' arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets fermer relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets (Moniteur belge du 29 décembre 2014).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

FÖDERALAGENTUR FÜR DIE SICHERHEIT DER NAHRUNGSMITTELKETTE 16. JANUAR 2006 - Königlicher Erlass zur Festlegung der Modalitäten der von der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette ausgestellten Zulassungen, Genehmigungen und vorherigen Registrierungen KAPITEL I - [Begriffsbestimmungen, Anwendungsbereich und Registrierung] [Überschrift von Kapitel I ersetzt durch Art.1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses versteht man unter: 1. Agentur: die Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette, 2.[...] 3. Tätigkeit: die Einfuhr, die Primärproduktion oder die Herstellung eines Erzeugnisses, einschließlich seiner Verpackung, seiner Lagerung, seines Transports, seines Verkaufs, seines Vertriebs beziehungsweise seiner Abgabe an den Endverbraucher oder Nutzer, wie in Anlage I erwähnt, [3/1.kurzer Beförderung: die Beförderung im Sinne der Verordnung (EG) Nr. 1/2005 des Rates vom 22. Dezember 2004 über den Schutz von Tieren beim Transport und damit zusammenhängenden Vorgängen sowie zur Änderung der Richtlinien 64/432/EWG und 93/119/EG und der Verordnung (EG) Nr. 1255/97, die keine lange Beförderung im Sinne dieser Verordnung ist,] 4. [...] 5. Anbieter: die [nicht entlohnte] natürliche Person, das Unternehmen im Sinne von Artikel 4 des Gesetzes vom 16.Januar 2003 zur Schaffung einer Zentralen Datenbank der Unternehmen, zur Modernisierung des Handelsregisters, zur Schaffung von zugelassenen Unternehmensschaltern und zur Festlegung verschiedener Bestimmungen oder die öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Vereinigung, das/die mit oder ohne Gewinnerzielungsabsicht in den Stadien der Produktion, der Verarbeitung und des Vertriebs eines Erzeugnisses tätig ist, 6. Niederlassung: einen Ort, der geografisch anhand einer Adresse identifizierbar ist und an dem oder von dem aus mindestens eine Tätigkeit ausgeübt wird [und der die gesamte Infrastruktur und Ausstattung umfasst, die für die Ausübung der Tätigkeit notwendig ist], [6bis.Betreiber: den Anbieter, dem die Zulassung oder Genehmigung für eine Niederlassung ausgestellt worden ist und der für die Einhaltung der Vorschriften in der Niederlassung verantwortlich ist,] 7. [...] 8. PKE: die provinziale Kontrolleinheit der Agentur [beziehungsweise die Kontrolleinheit für die Region Brüssel-Hauptstadt der Agentur], 9.Königlichem Erlass vom 14. November 2003: den Königlichen Erlass vom 14. November 2003 über die Eigenkontrolle, die Meldepflicht und die Rückverfolgbarkeit in der Nahrungsmittelkette, 10. Minister: den Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die [Sicherheit der Nahrungsmittelkette] gehört. [Art. 1 einziger Absatz Nr. 2 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); einziger Absatz Nr. 3/1 eingefügt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); einziger Absatz Nr. 4 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); einziger Absatz Nr. 5 abgeändert durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); einziger Absatz Nr. 6 abgeändert durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008); einziger Absatz Nr. 6bis eingefügt durch Art. 1 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); einziger Absatz Nr. 7 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); einziger Absatz Nr. 8 abgeändert durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); einziger Absatz Nr. 10 abgeändert durch Art. 2 Nr. 4 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] [Art. 1/1 - Für die Definition der Begriffe "Erzeugnis", "Endverbraucher", "Primärproduktion", "Verarbeitung", "Großhandel", "Einzelhandel" und "Horeca" wird auf den Königlichen Erlass vom 10.

November 2005 über die in Artikel 4 des Gesetzes vom 9. Dezember 2004 über die Finanzierung der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette erwähnten Abgaben verwiesen.] [Art. 1/1 eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] Art. 2 - § 1 - [Ein Anbieter darf eine in Anlage I angegebene Tätigkeit in einer Niederlassung oder von einer Niederlassung aus nur ausüben, wenn er zuvor von der Agentur registriert worden ist und, insofern dies durch Artikel 3 des vorliegenden Erlasses vorgesehen ist, wenn die Niederlassung zuvor zugelassen oder genehmigt worden ist.] [ § 1bis - Wenn mehrere Betreiber in einer selben Niederlassung Tätigkeiten ausüben, muss eine angemessene räumliche und zeitliche Trennung der Tätigkeiten und der Erzeugnisse vorgesehen sein.] [ § 1ter - [Anbieter dürfen nur mit Produkten von Anbietern beliefert werden, die registriert sind und deren Niederlassung, insofern dies durch Artikel 3 des vorliegenden Erlasses vorgesehen ist, zuvor zugelassen oder genehmigt worden ist.

Für die von Dienstleistern ausgeführten Tätigkeiten dürfen Anbieter nur auf registrierte Anbieter zurückgreifen, deren Niederlassung, insofern dies durch Artikel 3 des vorliegenden Erlasses vorgesehen ist, zuvor zugelassen oder genehmigt worden ist.]] [ § 1quater - Um sich registrieren zu lassen, reicht ein Anbieter, der der Agentur nicht bekannt ist, einen Antrag bei der Agentur oder bei einer zu diesem Zweck vom Minister bestimmten juristischen Person ein, gegebenenfalls zusammen mit einem Antrag auf Genehmigung oder Zulassung für die Niederlassung.

Die neue Tätigkeit des Anbieters gilt als registriert, wenn die Agentur einen korrekt und wahrheitsgetreu ausgefüllten Antrag erhalten hat.

Der Minister kann das Muster des Antrags auf Registrierung, Genehmigung oder Zulassung sowie die Liste mit den Daten und besonderen Modalitäten der Registrierung festlegen.] [ § 1quinquies - Die Agentur stellt Anbietern, die nur über eine Registrierung verfügen müssen und über diese verfügen und die dem Endverbraucher Lebensmittel verkaufen oder liefern, eine Bescheinigung über diese Registrierung aus, die die Anbieter an einem gut sichtbaren und leicht zugänglichen Ort aushängen.] [ § 1sexies - Der Minister kann Muster und Inhalt der Bescheinigung über die Registrierung, Genehmigung beziehungsweise Zulassung festlegen.] [ § 1septies - Die Registrierung, Genehmigung oder Zulassung verfällt automatisch, wenn nach dem Konkurseröffnungsurteil keine Erlaubnis erteilt wird, die Handelsgeschäfte fortzusetzen, wie in Artikel 47 des Konkursgesetzes vom 8. August 1997 vorgesehen, oder wenn das Konkursverfahren aufgehoben wird, wie in Artikel 80 desselben Gesetzes vorgesehen.] § 2 - In Abweichung von § 1 findet vorliegender Erlass keine Anwendung auf: 1. [Anbieter, die ohne Gewinnerzielungsabsicht oder im allgemeinen Interesse handeln als Vereinigungen und Organisationen, die eine Tätigkeit ausschließlich unbezahlt höchstens fünfmal pro Jahr und für eine Gesamtdauer von höchstens zehn Tagen ausüben,] 2.Niederlassungen, die Kunden, Besuchern oder Personalmitgliedern kostenlos Getränke anbieten und keine anderen in Anlage I erwähnten Tätigkeiten ausüben, 3. [Kinderbetreuer, die gemäß den Vorschriften der Französischen Gemeinschaft als solche anerkannt sind,] [3/1.Tageseltern, die gemäß den Vorschriften der Flämischen Behörde als solche anerkannt sind,] [3/2. Tagesmütter/-väter, die gemäß den Vorschriften der Deutschsprachigen Gemeinschaft als solche anerkannt sind,] [4. Anbieter des Sektors der pflanzlichen Primärproduktion, die höchstens eine Fläche von 50 Ar mit Kartoffeln und Hochstamm-Obst oder eine Fläche von 25 Ar mit Niederstamm-Obst beziehungsweise eine Fläche von 10 Ar mit anderen pflanzlichen Erzeugnissen bebauen, 5. bestimmte Anbieter, die ausschließlich im Bereich der Zierpflanzen tätig sind, und zwar im Einzelhandel mit Blumen, andere Einzelhändler und Unternehmer für Gartenarbeiten, die selbst keine Erzeuger sind,] [5/1.Unternehmer für Gartenarbeiten, sofern sie neben der Pflege von Gartenanlagen und Grünflächen keinen Handel mit Erzeugnissen treiben,] [6. Halter von weniger als 200 Stück Geflügel und weniger als 20 Zuchtkaninchen oder 100 Fleischkaninchen, 7. Halter von weniger als 4 Straußen oder weniger als 6 Emus, Nandus und Kasuaren,] [8.geschlossene Einrichtungen, in denen Wassertiere zu Zierzwecken gehalten werden, 9. nichtgewerbliche Aquarien, in denen Wassertiere zu Zierzwecken gehalten werden.] [ § 2bis - In Abweichung von § 1 müssen Halter von höchstens 5 Tieren der Gruppen Schafe, Ziegen und Hirsche spätestens einen Monat ab Beginn der Tätigkeit eine Notifizierung zwecks Registrierung einreichen.] § 3 - Der Minister kann die Anlage I präzisieren oder gegebenenfalls in Ausführung einer Abänderung der betreffenden internationalen Vorschriften abändern oder ergänzen. [Art. 2 § 1 ersetzt durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 1bis eingefügt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1ter eingefügt durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008) und ersetzt durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 1quater eingefügt durch Art. 4 Nr. 3 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 1quinquies eingefügt durch Art. 4 Nr. 4 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 1sexies eingefügt durch Art. 4 Nr. 5 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 1septies eingefügt durch Art. 4 Nr. 6 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 4 Nr. 7 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 3 ersetzt durch Art. 4 Nr. 8 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 3/1 eingefügt durch Art. 4 Nr. 9 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 3/2 eingefügt durch Art. 4 Nr. 10 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 4 und 5 eingefügt durch Art. 2 Nr. 5 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 2 einziger Absatz Nr. 5/1 eingefügt durch Art. 4 Nr. 11 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 einziger Absatz Nr. 6 und 7 eingefügt durch Art. 2 Nr. 5 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 2 einziger Absatz Nr. 8 und 9 eingefügt durch Art. 44 des K.E. vom 9. November 2009 (B.S. vom 10. November 2009); § 2bis eingefügt durch Art. 2 Nr. 6 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] KAPITEL II - Zulassungen und Genehmigungen Abschnitt 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 3 - § 1 - Ein Anbieter darf die in Anlage II erwähnten Tätigkeiten in der Niederlassung oder von der Niederlassung aus nur [ausüben, wenn diese Niederlassung zuvor von der Agentur zugelassen worden ist]. § 2 - Ein Anbieter darf die in Anlage III erwähnten Tätigkeiten in der Niederlassung oder von der Niederlassung aus nur [ausüben, wenn diese Niederlassung zuvor von der Agentur zugelassen worden ist]. § 3 - In Abweichung von den Paragraphen 1 und 2 findet vorliegender Artikel keine Anwendung auf: 1. Niederlassungen, die nur Zimmer mit Frühstück anbieten, 2.Niederlassungen, deren ausschließliche Tätigkeit es ist, dem Endverbraucher Getränke und/oder vorverpackte Lebensmittel anzubieten[, die ohne zusätzliche Maßnahmen mindestens drei Monate haltbar sind], [3. Niederlassungen für die direkte Abgabe nichtverarbeiteter Primärerzeugnisse, einschließlich der für die korrekte Aufbewahrung dieser Primärerzeugnisse erforderlichen Tätigkeiten, durch den Primärerzeuger an den Nutzer oder Endverbraucher,] [4. [...]] [5. Lehrbauernhöfe, die gemäß den Vorschriften der Regionen und Gemeinschaften als solche anerkannt sind,] [6. Einrichtungen, in denen Wassertiere gehalten werden, ohne die Absicht, sie in den Verkehr zu bringen, 7. Angelgewässer.] § 4 - Der Minister kann die Anlagen II und III präzisieren oder gegebenenfalls in Ausführung einer Abänderung der betreffenden internationalen Vorschriften abändern oder ergänzen. [Art. 3 §§ 1 und 2 abgeändert durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 3 Nr. 2 und 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008) und Art. 5 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 3 einziger Absatz Nr. 3 eingefügt durch Art. 3 Nr. 4 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 einziger Absatz Nr. 4 eingefügt durch Art. 3 Nr. 4 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und aufgehoben durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 3 einziger Absatz Nr. 5 eingefügt durch Art. 3 Nr. 4 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 einziger Absatz Nr. 6 und 7 eingefügt durch Art. 45 des K.E. vom 9. November 2009 (B.S. vom 10.

November 2009)] Art. 4 - § 1 - Pro Niederlassung reicht der [Betreiber] für alle in den Anlagen II und III erwähnten Tätigkeiten [...] beim Leiter der PKE des Ortes, an dem sich diese Niederlassung befindet, einen Antrag auf Zulassung und/oder Genehmigung ein. [ § 1bis - Eine Zulassung oder eine Genehmigung kann nur gewährt werden, wenn die Niederlassung über eine Niederlassungseinheitsnummer verfügt, die ihr in Ausführung des Gesetzes vom 16. Januar 2003 zur Schaffung einer Zentralen Datenbank der Unternehmen, zur Modernisierung des Handelsregisters, zur Schaffung von zugelassenen Unternehmensschaltern und zur Festlegung verschiedener Bestimmungen zugeteilt worden ist.] § 2 - [...] § 3 - Die Agentur führt binnen dreißig Werktagen nach Erhalt dieses Antrags - sofern dieser vollständig ist - eine administrative und/oder technische Untersuchung durch. Für diese Untersuchung übermittelt der [Betreiber] zusammen mit seinem Antrag alle von der Agentur angeforderten Daten und Unterlagen, insbesondere im Hinblick auf die Feststellung der Einhaltung der Zulassungs- beziehungsweise Genehmigungsbedingungen. § 4 - Der [Betreiber] kann aus eigener Initiative und vor Beantragung der Zulassung beziehungsweise der Genehmigung beim Leiter der PKE des Ortes, an dem sich die Niederlassung befindet, einen Plan der Niederlassung zur Stellungnahme einreichen. [Art. 4 § 1 abgeändert durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1bis eingefügt durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 2 aufgehoben durch Art. 6 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); §§ 3 und 4 abgeändert durch Art. 4 zweite Nummer 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Abschnitt 2 - Besondere Bestimmungen für Zulassungen Art. 5 - Die Zulassung [...] wird nur ausgestellt, wenn die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, erfüllt sind [...]. [Art. 5 abgeändert durch Art. 5 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Art.6 - § 1 - Die Agentur kann sich darauf beschränken, eine bedingte Zulassung zu erteilen, wenn sich aus einem Besuch vor Ort schließen lässt, dass die Niederlassung den Vorschriften in Bezug auf Infrastruktur und Ausstattung nachkommt.

Diese bedingte Zulassung ist nur gültig für einen Zeitraum von drei Monaten ab dem Datum der Erteilung. § 2 - In oben erwähntem Fall nimmt die Agentur im Laufe der drei Monate nach Erteilung der bedingten Zulassung auf Bitte des [Betreibers] einen erneuten Besuch vor Ort vor, um zu prüfen, ob die Niederlassung die anderen gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, erfüllt. § 3 - Dieser erneute Besuch kann auf Initiative des [Betreibers] von einer in Artikel 10 des Königlichen Erlasses vom 14. November 2003 erwähnten Stelle durchgeführt werden. In diesem Fall informiert der betreffende [Betreiber] die Agentur unverzüglich über dieses Vorhaben und übermittelt der Agentur den detaillierten Bericht der Stelle.

Absatz 1 findet jedoch keine Anwendung auf Schlachthöfe, Zerlegebetriebe, Landwirtschaftsbetriebe, die Schlachtungen durchführen, und Wildverarbeitungsbetriebe. § 4 - Wenn die Niederlassung nicht alle oben erwähnten Bedingungen erfüllt, kann die Agentur die bedingte Zulassung verlängern.

Die Gesamtdauer der bedingten Zulassung darf in keinem Fall sechs Monate überschreiten. [Art. 6 § 2 abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Art. 7 - In Abweichung von den in Artikel 6 erwähnten Zeiträumen von drei und sechs Monaten kann die Agentur für Fabrikschiffe und Gefrierschiffe eine bedingte Zulassung erteilen, die die Gesamtdauer von zwölf Monaten nicht überschreiten darf.

Abschnitt 3 - Besondere Bestimmungen für Genehmigungen Art. 8 - Die Genehmigung [...] wird nur ausgestellt, wenn die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, erfüllt sind. [Art. 8 abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Art.9 - § 1 - Die Agentur kann sich darauf beschränken, eine bedingte Genehmigung zu erteilen, wenn sich aus der administrativen Untersuchung des Genehmigungsantrags schließen lässt, dass die Niederlassung die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, erfüllt. § 2 - Diese bedingte Genehmigung ist nur gültig für eine Dauer von drei Monaten ab dem Datum der Erteilung. § 3 - In oben erwähntem Fall kann die Agentur im Laufe der drei Monate nach Erteilung der bedingten Genehmigung einen Besuch vor Ort vornehmen, um zu prüfen, ob die Niederlassung die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, erfüllt.

Abschnitt 4 - Erteilung der Zulassung und der Genehmigung Art. 10 - § 1 - Falls das in den Artikeln 6, 7 und 9 erwähnte Verfahren für bedingte Zulassungen oder Genehmigungen keine Anwendung findet und die Bestimmungen von Artikel 5 [oder Artikel 8] eingehalten werden, erteilt die Agentur eine Zulassung oder eine Genehmigung mit unbegrenzter Gültigkeitsdauer. § 2 - In Abweichung von § 1 ist die Zulassung oder die Genehmigung für punktuelle Veranstaltungen auf die Dauer der Veranstaltung beschränkt. § 3 - Die Agentur stellt dem [Betreiber] eine Zulassung oder eine Genehmigung mit einer detaillierten Angabe der Tätigkeiten, der Nummer der Niederlassung und gegebenenfalls den Codes der betreffenden [Niederlassungen und] Tätigkeiten aus.

Eine Kopie der Zulassung oder der Genehmigung steht der Agentur in jeder betroffenen Niederlassung zur Verfügung. [Betreiber von Niederlassungen für den Verkauf oder die Abgabe von Lebensmitteln an den Endverbraucher müssen die ausgestellte Genehmigung oder Zulassung an einem für den Endverbraucher von außen gut sichtbaren und leicht zugänglichen Ort aushängen.] [Diese Verpflichtung findet keine Anwendung auf Betreiber von Niederlassungen für den Verkauf oder die Abgabe von Lebensmitteln an den Endverbraucher über einen Verkaufsautomaten [...].] § 4 - In Abweichung von § 1 werden die in Anlage III Nr. [12.2 und 12.3] erwähnten Genehmigungen für einen erneuerbaren Zeitraum von höchstens fünf Jahren erteilt. § 5 - In Abweichung von § 1 werden die in Anlage II Nr. 18.1 und 18.2 erwähnten Zulassungen für einen erneuerbaren Zeitraum von höchstens drei Jahren erteilt. [Art. 10 § 1 abgeändert durch Art. 9 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 Abs. 3 eingefügt durch Art. 9 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008); § 3 Abs. 4 eingefügt durch Art. 9 Nr. 3 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 4 abgeändert durch Art. 9 Nr. 4 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008)] Art. 11 - Falls die Agentur [in Bezug auf den Genehmigungsantrag] innerhalb der in Artikel 4 § 3 erwähnten Frist keine Untersuchung durchgeführt hat, wird diese Genehmigung ab dem Tag des Ablaufs dieser Frist als erteilt betrachtet. [Art. 11 abgeändert durch Art. 8 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] Art. 12 - Der [Betreiber], der eine Zulassung oder eine Genehmigung für eine Niederlassung erhalten hat, muss der Agentur jede Änderung, die eine Änderung der erteilten Zulassung oder Genehmigung zur Folge haben kann, unverzüglich gemäß den in Artikel 4 erwähnten Modalitäten mitteilen. [Art. 12 abgeändert durch Art. 10 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Abschnitt 5 - Verweigerung, Aussetzung, besondere Beschränkungen und Entzug von Zulassungen und Genehmigungen Art.13 - § 1 - Die Agentur kann [...] die Erteilung [einer Genehmigung oder] einer Zulassung verweigern, wenn die Niederlassung die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen festgelegten Bedingungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, nicht erfüllt [...]. [Wenn die in den Artikeln 6 und 7 erwähnte Höchstdauer überschritten wird, verfällt die bedingte Zulassung von Rechts wegen.] § 2 - [In den oben erwähnten Fällen teilt die Agentur dem Betreiber per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung die Gründe für die Verweigerung mit. Der Betreiber verfügt über eine Frist von dreißig Tagen, um auf die angeführten Gründe einzugehen. Auf der Grundlage der Verbesserungsvorschläge und gegebenenfalls nach einer erneuten Kontrolle vor Ort fasst die Agentur einen definitiven Beschluss und setzt den Betreiber per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung davon in Kenntnis.] [Art. 13 § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 11 Nr. 1 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 11 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 2 ersetzt durch Art. 11 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008)] Art. 14 - § 1 - Die Agentur kann eine Zulassung beziehungsweise eine Genehmigung, die für die Ausübung einer Tätigkeit in oder von einer Niederlassung aus ausgestellt wurde, aussetzen oder sie besonderen Beschränkungen unterwerfen, wenn die Agentur Unregelmäßigkeiten feststellt, die innerhalb einer annehmbaren Frist beseitigt werden können. [Die Agentur kann die Zulassung oder Genehmigung auf Antrag des Betreibers für einen Zeitraum von höchstens zwölf Monaten aussetzen.] § 2 - Ab dem Datum der Aussetzung der Zulassung oder der Genehmigung darf kein Anbieter mehr die betreffende Tätigkeit in oder von dieser Niederlassung aus ausüben.

Die Agentur kann jedoch gemäß den Bedingungen und Modalitäten, die sie festlegt, die Weiterführung anderer Tätigkeiten oder der betreffenden Tätigkeit durch andere Anbieter in oder von der Niederlassung aus während der Dauer der Aussetzung der Zulassung beziehungsweise der Genehmigung erlauben, sofern diese die Volksgesundheit, die Tiergesundheit, das Wohlbefinden der Tiere oder den Pflanzenschutz nicht gefährden. Gegebenenfalls kann eine [...] Kontrolle auferlegt werden, deren Kosten zu Lasten des [Betreibers] gehen. § 3 - [Der in § 1 Absatz 2 erwähnten Aussetzung kann ein Ende gesetzt werden, wenn der Betreiber spätestens dreißig Tage vor Ablauf der Aussetzung und nach einer günstig ausgefallenen Untersuchung einen diesbezüglichen Antrag einreicht.

Wenn der Anbieter keinen Antrag vor Ablauf der Aussetzung eingereicht hat, verfällt die Genehmigung oder Zulassung von Rechts wegen.

Wenn die Untersuchung nicht günstig ausfällt, wird die Aussetzung nicht beendet.] [Art. 14 § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 9 Nr. 1 des K.E. vom 3.

August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 12 Nr. 2 und 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22.

August 2008); § 3 ersetzt durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] Art. 15 - § 1 - Die Agentur kann die für die Ausübung einer Tätigkeit in oder von einer Niederlassung aus erteilte bedingte oder nicht bedingte Zulassung beziehungsweise Genehmigung entziehen, wenn: 1. die Niederlassung die Anforderungen in Bezug auf Infrastruktur und Ausstattung nicht länger erfüllt und dies nicht innerhalb einer annehmbaren Frist erreicht werden kann, 2.die für die Niederlassung geltenden Betriebsbedingungen nicht mehr erfüllt werden, 3. in der Niederlassung andere Tätigkeiten ausgeübt werden als diejenigen, für die die Zulassung oder Genehmigung gilt, obwohl diese anderen Tätigkeiten einer Zulassung oder Genehmigung durch die Agentur bedürfen, 4.eine angemessene Begutachtung oder Kontrolle behindert, verhindert oder verweigert wird, 5. die Sicherheit oder Integrität von Personalmitgliedern der Agentur bedroht oder verletzt wird, 6.[Erzeugnisse von der Niederlassung aus vermarktet werden, obwohl sie eine ernste Gefahr für die Volksgesundheit, die Tiergesundheit oder den Pflanzenschutz darstellen oder sie noch nicht einer Begutachtung gemäß den anwendbaren Vorschriften unterworfen worden sind,] 7. die Produktion im Laufe der letzten zwei Jahre mehrmals gestoppt werden musste und der Anbieter immer noch nicht in der Lage ist, angemessene Garantien für zukünftige Produktionen zu bieten, 8.[in der Niederlassung] ein Betrug festgestellt wird im Zusammenhang mit der Eignung für den menschlichen oder tierischen Verbrauch, dem auf den Unterlagen angegebenen Ursprung beziehungsweise der dort angegebenen Herkunft des Erzeugnisses oder dem Genusstauglichkeits- oder Identitätskennzeichen, 9. Zertifikate verwendet werden, deren Inhalt nicht mit dem wirklichen Zustand, dem Ursprung oder der Herkunft der Erzeugnisse übereinstimmt, 10.Verstöße festgestellt werden im Rahmen der Verpflichtungen [...] in Ausführung des Königlichen Erlasses vom 14. November 2003 [...], 11. [der Betreiber Gegenstand einer gerichtlichen Entscheidung [...] zum Verbot der Ausübung einer Tätigkeit gewesen ist oder einen Anbieter herangezogen hat, der selbst Gegenstand einer solchen Maßnahme gewesen ist,] 12. die Bedingungen der Aussetzung der Zulassung beziehungsweise der Genehmigung nicht eingehalten werden. § 2 - Ab dem Datum des Entzugs der Zulassung beziehungsweise der Genehmigung darf kein Anbieter mehr die betreffende Tätigkeit in oder von einer Niederlassung aus ausüben.

Die Agentur kann jedoch gemäß den Bedingungen und Modalitäten, die sie festlegt, die Weiterführung anderer Tätigkeiten oder der betreffenden Tätigkeit durch andere Anbieter in oder von der Niederlassung aus, insbesondere das Inverkehrbringen von Warenbeständen, erlauben, sofern diese die Volksgesundheit, die Tiergesundheit oder den Pflanzenschutz nicht gefährden. Gegebenenfalls kann eine [...] Kontrolle auferlegt werden, deren Kosten zu Lasten des Anbieters gehen. [Art. 15 § 1 einziger Absatz Nr. 6 ersetzt durch Art. 13 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1 einziger Absatz Nr. 8 abgeändert durch Art. 13 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1 einziger Absatz Nr. 10 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 1 einziger Absatz Nr. 11 ersetzt durch Art. 13 Nr. 4 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und abgeändert durch Art. 10 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 13 Nr. 5 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] Art.16 - § 1 - Wenn die Agentur der Auffassung ist, dass es Gründe gibt, die eine Anwendung der Bestimmungen der Artikel [...] 14 oder 15 rechtfertigen, teilt sie dem [Betreiber] per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung diese Gründe sowie die geplanten Maßnahmen mit. § 2 - Der [Betreiber] verfügt über eine Frist von fünfzehn Tagen, um der Agentur per Einschreiben seine Einwände mitzuteilen und sie gegebenenfalls darum zu bitten, von ihr angehört zu werden, [und/]oder Verbesserungsvorschläge zur Berücksichtigung der angeführten Gründe zu machen. [Wenn der Betreiber binnen dieser Frist keine Einwände mitgeteilt hat, treten die in § 1 erwähnten Maßnahmen ab dem ersten Tag nach Ablauf der Frist in Kraft.] § 3 - Die betroffene PKE prüft die Einwände und Verbesserungsvorschläge und führt eine neue Kontrolle durch. Die Agentur teilt dem [Betreiber] per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung das Ergebnis dieser Kontrolle mit. [Wenn die Agentur der Auffassung ist, dass die Niederlassung noch immer nicht die Anforderungen in Bezug auf die Volksgesundheit, die Tiergesundheit, das Wohlbefinden der Tiere oder den Pflanzenschutz erfüllt, notifizert sie ihren Beschluss per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung.] § 4 - [...] § 5 - Der [Betreiber] verfügt über eine Frist von fünf Tagen, um bei einem bei der Agentur eingerichteten Widerspruchsausschuss Widerspruch gegen [diesen Beschluss] einzulegen. Dieser Widerspruchsausschuss prüft die eingegangenen Einwände, die Verbesserungsvorschläge und den Bericht der PKE und hört gegebenenfalls den Betroffenen an.

Dieser Widerspruchsausschuss setzt sich zusammen aus einem Vertreter der Dienste des geschäftsführenden Verwalters der Agentur, einem Vertreter der Generaldirektion Kontrollpolitik der Agentur, einem Vertreter des Juristischen Dienstes der Agentur und einem externen Sachverständigen. Dieser Ausschuss gibt beim Minister oder bei seinem Beauftragten eine Stellungnahme ab. [Der Minister oder sein Beauftragter muss binnen fünfzehn Tagen ab der Sitzung des Widerspruchsausschusses auf der Grundlage der oben erwähnten Stellungnahme einen endgültigen Beschluss über den Widerspruch fassen und diesen dem Betroffenen per Einschreiben oder per Übergabe eines Schreibens gegen Empfangsbestätigung notifizieren.] § 6 - Die Bestimmungen der Paragraphen 1 bis 5 finden keine Anwendung, wenn die Agentur einen Beschluss fasst, der sich ganz oder teilweise auf einen der in Artikel 15 [ § 1] Nr. 4, 5, 6 oder 7 erwähnten Fälle stützt. [Art. 16 § 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und Art. 11 Nr. 1 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und Art. 11 Nr. 2 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012); § 2 Abs. 2 eingefügt durch Art. 14 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 3 Abs. 2 eingefügt durch Art. 14 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008);§ 4 aufgehoben durch Art. 14 Nr. 4 des K.E. vom 30.

Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 5 Abs. 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 und 5 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 5 Abs. 3 ersetzt durch Art. 14 Nr. 6 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008); § 6 abgeändert durch Art. 14 Nr. 7 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] KAPITEL III - Registrierung Art. 17 - [...] [Art. 17 aufgehoben durch Art. 12 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] Art. 18 - [...] [Art. 18 aufgehoben durch Art. 13 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] KAPITEL IV - Beendigung oder Wechsel der Tätigkeiten Art. 19 - Der Anbieter notifiziert der PKE auf dem Postweg, per Fax oder auf elektronischem Weg unverzüglich jede Änderung [gemäß den vom Minister festgelegten Modalitäten], sofern diese Daten nicht in der Zentralen Datenbank der Unternehmen oder anderen Datenbanken, zu denen die Agentur Zugang hat, registriert sind.

Er notifiziert außerdem unverzüglich die Beendigung der Tätigkeit unter Angabe des Datums der Beendigung. [Art. 19 Abs. 1 abgeändert durch Art. 17 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)] KAPITEL V - Veröffentlichung Art. 20 - [Die Agentur ermöglicht die Suche nach den Registrierungen der Anbieter und den Genehmigungen und Zulassungen der Niederlassungen über ihre Website.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 14 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012)] KAPITEL VI - Abänderungsbestimmungen Art. 21 - 98 - [Abänderungsbestimmungen] KAPITEL VII - Aufhebungsbestimmungen Art. 99 - 113 - [Aufhebungsbestimmungen] KAPITEL VIII - Übergangsbestimmungen Art. 114 - § 1 - Der Anbieter, der am 1. Januar 2006 über eine Registrierung, Genehmigung oder Zulassung verfügt, die für die Ausübung einer in den Anlagen II und III erwähnten Tätigkeit erteilt worden ist, durch oder aufgrund der Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder der europäischen Verordnungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, kann diese Tätigkeit weiterhin ausüben, sofern er die gemäß der Art der Tätigkeit durch die Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen und/oder die europäischen Verordnungen, deren Kontrolle zum Zuständigkeitsbereich der Agentur gehört, festgelegten Bedingungen erfüllt. § 2 - Der Anbieter, der zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses eine in Anlage I erwähnte Tätigkeit ausübt und nicht bei der Agentur registriert ist, muss binnen einem Jahr ab Inkrafttreten des vorliegenden Erlasses eine Notifizierung zwecks Registrierung dieser Tätigkeit gemäß den in Artikel 17 erwähnten Modalitäten einreichen. § 3 - Der Anbieter, der zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses eine in Anlage II oder III erwähnte Tätigkeit ausübt und nicht über eine Zulassung beziehungsweise eine Genehmigung verfügt, muss binnen sechs Monaten ab Inkrafttreten des vorliegenden Erlasses einen Antrag auf Zulassung beziehungsweise Genehmigung gemäß den in Kapitel II erwähnten Modalitäten einreichen.

KAPITEL IX - Schlussbestimmungen Art. 115 - Verstöße gegen die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses werden gemäß den Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 22. Februar 2001 zur Organisation der von der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette durchgeführten Kontrollen und zur Abänderung verschiedener Gesetzesbestimmungen ermittelt, festgestellt und geahndet.

Art. 116 - Vorliegender Erlass tritt am 15. März 2006 in Kraft.

Art. 117 - Unser Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die Volksgesundheit gehört, ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Anlage I [Anlage I abgeändert durch Art. 19 Nr. 1 und 3 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008), Art. 46 Nr. 1 des K.E. vom 9.

November 2009 (B.S. vom 10. November 2009), Art. 15 Nr. 1 bis 3 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012) und Art. 27 des K.E. vom 13. Dezember 2014 (B.S. vom 29. Dezember 2014)]

Tätigkeiten, die einer Zulassung, Genehmigung oder Registrierung durch die Agentur bedürfen

1.

[Erzeugung und Bereitstellung von Rohstoffen für die Herstellung, Lagerung, Verpackung, Beförderung von Düngemitteln und Bodenverbesserern, Kultursubstraten, Klärschlamm und verwandten Produkten oder den Handel damit]

2.

Erzeugung, Behandlung, Lagerung, Verpackung und Beförderung von pflanzlichem oder tierischem Vermehrungsgut oder Handel damit

3.

Herstellung, Lagerung, Verpackung und Beförderung von Pflanzenschutzmitteln oder Handel damit

4.

Erzeugung, Lagerung, Verpackung und Beförderung von pflanzlichen Primärerzeugnissen, mit Ausnahme der Forstwirtschaft, oder Handel damit

5.

Dauerhafte oder vorübergehende Haltung, Schlachtung, Zusammenführung und Beförderung von Wirbeltieren oder wirbellosen Tieren, ob auf dem Land oder im Wasser lebend, deren Erzeugnisse zum menschlichen Verzehr bestimmt sind, oder Handel damit

6.

Erzeugung, Lagerung, Verpackung und Beförderung von als Lebens- oder Futtermittel bestimmten chemischen Stoffen und Erzeugnissen, pflanzlichen oder tierischen Erzeugnissen oder Handel damit

7.

Lagerung, Beförderung, Vertrieb und Angebot zum Kauf oder Verkauf von flüssigen oder festen Lebensmitteln an den Endverbraucher

8.

Lohnempfänger im Primärsektor

9.

[Herstellung und Einfuhr von Holzkohle und Material, das direkt mit Erzeugnissen in Berührung kommt, die zum menschlichen Verzehr bestimmt sind (Verpackungen und Eis für die Kühlung von Lebensmitteln), und Großhandel mit Material, das direkt mit Erzeugnissen in Berührung kommt, die zum menschlichen Verzehr bestimmt sind (Verpackungen und Eis für die Kühlung von Lebensmitteln)]

[10.

Dauerhafte oder vorübergehende Haltung von Wassertieren zu Zierzwecken[, wie im Königlichen Erlass vom 9. November 2009 über Gesundheits- und Hygienevorschriften für Tiere in Aquakultur und Aquakulturerzeugnisse und zur Verhütung und Bekämpfung bestimmter Wassertierkrankheiten vorgesehen,] oder Handel damit]

[11.

Oleochemische Herstellung von Fettderivaten, die aus ausgeschmolzenem tierischen Fett aus Material der Kategorie 1, 2 oder 3 gewonnen werden, gemäß Artikel 23 der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte)

12.

Lagerung von ausgeschmolzenem tierischen Fett aus Material der Kategorie 1, 2 oder 3, das zu oleochemischen Fettderivaten verarbeitet werden soll, gemäß Artikel 23 der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte)

13.

Lagerung von Folgeprodukten im Hinblick auf den weiteren Transport zum ausschließlichen Endbestimmungsort des Futtermittels gemäß Artikel 23 der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte)

14.

Verarbeitung, an der Produktionslinie, von Lebensmitteln aus bestimmtem Material der Kategorie 3, so wie in Artikel 10 Buchstabe a), h), k) Ziffer ii) der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) erwähnt, das gemäß den Gemeinschaftsvorschriften genusstauglich, jedoch aus kommerziellen Gründen nicht dafür bestimmt ist, gemäß Artikel 23 der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21.

Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte)]

[15.

Handelsverkehr mit Heimtieren, wie im Königlichen Erlass vom 13.

Dezember 2014 über die tierseuchenrechtlichen Bedingungen für die Verbringung von Hunden, Katzen und Frettchen vorgesehen]


Anlage II - [Niederlassungen, deren Tätigkeiten einer Zulassung durch die Agentur bedürfen [Anlage II ersetzt durch Art. 20 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und abgeändert durch Art.46 Nr. 2 bis 4 des K.E. vom 9. November 2009 (B.S. vom 10. November 2009), Art. 16 Nr. 1 und 3 bis 22 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012), Art. 8 des K.E. vom 20. September 2012 (B.S. vom 8. Oktober 2012), Art. 13 des K.E. vom 17. Dezember 2012 (B.S. vom 25. Januar 2013), Art. 1 des M.E. vom 27. Juni 2013 (B.S. vom 1. Juli 2013), Art. 23 § 1 des K.E. vom 7. Januar 2014 (B.S. vom 24. Januar 2014) und Art. 69 und 70 des K.E. vom 10. Juni 2014 (B.S. vom 8. Juli 2014)] 1. Fleisch und Fleischerzeugnisse 1.1 Fleisch

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

1.1.1

Schlachthöfe

Schlachtung und Zurichtung von Tieren folgender Arten, deren Fleisch zum menschlichen Verzehr bestimmt ist [, wobei Anbieter ausgenommen sind, die ausschließlich als Dienstleister Geflügel schlachten, dessen Fleisch ausschließlich für den Bedarf des Eigentümers und seiner Familie verwendet wird]: - Rinder - Schweine - Schafe - Ziegen - Einhufer - Geflügel - Hasentiere - Laufvögel - Zuchtwild

1.1.2

Zerlegebetriebe

Zerlegung, Entbeinung und Umhüllung oder erneute Umhüllung von frischem Fleisch Zerlegung von Köpfen von mehr als zwölf Monate alten Rindern, die spezifiziertes Risikomaterial enthalten

1.1.3

Schlachträume in landwirtschaftlichen Betrieben

Schlachtung und gegebenenfalls teilweise Zurichtung von Zuchtwild und zur Stopflebererzeugung gehaltenem Geflügel im Hinblick auf eine direkte Beförderung zu einem Schlachthof oder einem dafür zugelassenen Betrieb

1.1.4

Wildverarbeitungsbetriebe

Zurichtung von erlegtem Wild und Wildbret für das Inverkehrbringen

1.1.5

Betriebe zur Herstellung von Hackfleisch, Fleischzubereitungen und Separatorenfleisch

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Hackfleisch, Fleischzubereitungen und Separatorenfleisch


1.2 Verarbeitungserzeugnisse

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

1.2.1

Betriebe zur Herstellung von Fleischerzeugnissen

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Fleischerzeugnissen

1.2.2

Betriebe zur Sammlung, Lagerung und Verarbeitung von Rohstoffen für die Herstellung von ausgelassenen tierischen Fetten und Grieben

Sammlung und/oder Verarbeitung von Rohstoffen für die Herstellung von ausgelassenen tierischen Fetten und Grieben, Weiterverarbeitung und/oder Raffination, Umhüllung oder erneute Umhüllung oben erwähnter Produkte

1.2.3

Betriebe zur Bearbeitung von Mägen, Därmen und Blasen

Bearbeitung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Mägen, Därmen und Blasen

1.2.4

Betriebe zur Herstellung von Gelatine

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Speisegelatine

1.2.5

Betriebe zur Herstellung von Kollagen

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Kollagen zur Verwendung in Lebensmitteln

1.2.6

Betriebe zur Verarbeitung von Blut

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Blut oder Bluterzeugnissen

1.2.7

Betriebe zur Herstellung von Fleischextrakten

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von Fleischextrakten

1.2.8

Betriebe zur Raffination von tierischen Fetten

Raffination von tierischen Fetten


1.3 [...] 2. [Tiere in Aquakultur a.Weichtiere

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

2.a.1

Versandzentren

Behandlung genusstauglicher lebender Muscheln durch Annahme, Hälterung, Spülung, Säuberung, Größensortierung, Umhüllung und Verpackung

2.a.2

Reinigungszentren

Reinigung lebender Muscheln, um sie genusstauglich zu machen

2.a.3

Umsetzgebiete

Umsetzung lebender Muscheln, um sie genusstauglich zu machen

2.a.4

Erzeugungsgebiete

Aufzucht oder Ernte von Weichtieren, die für die Verbringung in einen Mitgliedstaat, eine Zone oder ein Kompartiment bestimmt sind, die frei von Krankheiten sind -Weichtiere


b. Weichtiere, Fische, Krebstiere

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

2.b.1

Zuchtbetriebe

Aufzucht von Tieren in Aquakultur, die für die Verbringung in einen Mitgliedstaat, eine Zone beziehungsweise ein Kompartiment bestimmt sind, die frei von Krankheiten sind - Fische - Krebstiere

2.b.2

Offene Einrichtungen für zu Zierzwecken gehaltene Wassertiere

Haltung von Wassertieren zu Zierzwecken, die für die Verbringung in einen Mitgliedstaat, eine Zone beziehungsweise ein Kompartiment bestimmt sind, die frei von Krankheiten sind - Zierweichtiere - Zierfische - Zierkrebstiere]


3. Fischereierzeugnisse

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

3.1

Fabrikschiffe

Fischereierzeugnisse an Bord eines Schiffes einem oder mehreren der folgenden Arbeitsgänge unterziehen: Filetieren, Zerteilen, Enthäuten, Schälen, Entfernen der Schalen, Zerkleinern und/oder Verarbeiten, anschließend umhüllen, verpacken und, falls erforderlich, kühlen oder tiefgefrieren

3.2

Gefrierschiffe

Fischereierzeugnisse gegebenenfalls nach vorbereitenden Arbeiten wie Ausbluten, Köpfen, Ausnehmen und Entfernen der Flossen an Bord eines Schiffes einfrieren und, falls erforderlich, anschließend umhüllen oder erneut umhüllen

3.3

Fischhallen

Ausstellung von Fischereierzeugnissen für den Verkauf an Anbieter

3.4

Betriebe zur Zubereitung von Fischereierzeugnissen

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von zubereiteten Fischereierzeugnissen

3.5

Betriebe zur Verarbeitung von Fischereierzeugnissen

Herstellung, Umhüllung oder erneute Umhüllung von verarbeiteten Fischereierzeugnissen

3.6

[...]

[...]

3.7

[...]

[...]

[3.8

Betriebe zur Zubereitung und/oder Verarbeitung von Fischereierzeugnissen

Schlachtung von Tieren aus Aquakultur zur Seuchenbekämpfung und Herstellung, Umhüllung oder erneuten Umhüllung von zubereiteten oder verarbeiteten Erzeugnissen]


4. Milch, Milcherzeugnisse und Lebensmittel auf Rohmilchbasis

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

4.1

Milchbetriebe

[Reinigung, Standardisierung, Behandlung, Sammlung, Verarbeitung, Umhüllung und erneute Umhüllung von Milch und anderen Milcherzeugnissen, wobei Milcherzeuger ausgenommen sind, die ihre eigenen Erzeugnisse für den Verkauf an den Endverbraucher auf dem Bauernhof verarbeiten]

4.2

[...]

[...]

4.3

[Betriebe zur Herstellung und zum Inverkehrbringen von Lebensmitteln auf Rohmilchbasis

Vorverpackung von Rohmilch oder Herstellung von Lebensmitteln auf Rohmilchbasis, es sei denn, diese Tätigkeiten werden vom Milcherzeuger im Erzeugerbetrieb ausgeführt und diese Rohmilch beziehungsweise diese Lebensmittel sind für die direkte Abgabe an den Endverbraucher oder an ein örtliches Einzelhandelsunternehmen bestimmt]


5. Eier, Eiprodukte und Lebensmittel auf Roheibasis

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

5.1

Betriebe zur Herstellung von Flüssigei und Eiprodukten

Verarbeitung von Eiern zu Flüssigei oder Eiprodukten

5.2

[...]

[...]

5.3

Betriebe zur Herstellung und zum Inverkehrbringen von Lebensmitteln auf Roheibasis

Herstellung von Lebensmitteln auf Roheibasis, insofern sie nicht für die direkte Abgabe an den Endverbraucher bestimmt sind


6. Froschschenkel und Schnecken

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

6.1

Betriebe zur Zubereitung von Froschschenkeln und Schnecken

Zubereitung von Froschschenkeln und Schnecken, um sie genusstauglich zu machen

6.2

[...]

[...]


[6/1. Kühlhäuser, Gefrierhäuser, Umpackzentren

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

6/1.1

Kühl- und Gefrierhäuser

Lagerung folgender Erzeugnisse in gekühltem oder gefrorenem Zustand außerhalb des Einzelhandelsunternehmens: - Frischfleisch, Hackfleisch, Fleischzubereitungen, Separatorenfleisch und in Punkt 1.2 erwähnte verarbeitete Erzeugnisse - Fischereierzeugnisse und lebende Muscheln - Milch und Milcherzeugnisse - Flüssigei und Eiprodukte - Froschschenkel und Schnecken

6/1.2

Umpackzentren

Erneutes Zusammenstellen und/oder erneutes Verpacken der in Punkt 6/1.1 erwähnten verarbeiteten Erzeugnisse]


7. Tierische Nebenprodukte

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

7.1

[...]

[...]

7.2

[...]

[...]

[7.3

Betriebe zur Herstellung von Heimtierfutter, das tierische Nebenprodukte oder Folgeprodukte enthält

Produktion von Heimtierfutter, das tierische Nebenprodukte oder Folgeprodukte enthält, wie in Artikel 24 Absatz 1 Buchstabe e) der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) erwähnt]


8. Futtermittel

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

8.1

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Zusatzstoffen

Herstellung und/oder Inverkehrbringen von Futtermittelzusatzstoffen, wie in der Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 [...] und wie in Anhang IV Kapitel 1 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt

8.2

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Vormischungen

Herstellung und/oder Inverkehrbringen von Vormischungen, die unter Verwendung von Futtermittelzusatzstoffen, wie in Anhang IV Kapitel 2 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt, hergestellt wurden

8.3

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Mischfuttermitteln

Herstellung für das Inverkehrbringen von Mischfuttermitteln, die Futtermittelzusatzstoffe oder Vormischungen mit in Anhang IV Kapitel 3 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnten Futtermittelzusatzstoffen enthalten

8.4

Betriebe zur Herstellung von [...] Futtermitteln für Wiederkäuer und Nichtwiederkäuer, die tierische Proteine enthalten

Herstellung, in ein und demselben Betrieb, von [...] Futtermitteln für Wiederkäuer und [...] Futtermitteln für Nichtwiederkäuer, die in Anhang IV Nr. 2 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien erwähnte tierische Proteine enthalten

8.5

Betriebe zur Herstellung von Mischfuttermitteln ausschließlich für den Bedarf des landwirtschaftlichen Betriebs

Herstellung von Mischfuttermitteln ausschließlich für den Bedarf des eigenen Betriebs unter Verwendung von Futtermittelzusatzstoffen oder Vormischungen, die in Anhang IV Kapitel 3 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnte Futtermittelzusatzstoffe enthalten

8.6

Betriebe zur Herstellung von Fütterungsarzneimitteln

Herstellung für das Inverkehrbringen von Fütterungsarzneimitteln

[8.7

Betriebe zur Herstellung von Futtermitteln für Wiederkäuer, die tierische Proteine enthalten, und von anderen Futtermitteln für Wiederkäuer

Herstellung, in ein und demselben Betrieb, von Futtermitteln für Wiederkäuer, die bestimmte in Anhang IV Nr. 2 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien erwähnte tierische Proteine enthalten

8.8

Betriebe zur Entgiftung von Futtermitteln

Entgiftung von Futtermitteln mit zu hohem Gehalt an unerwünschten Stoffen, wie in Anhang VIII der Verordnung (EG) Nr. 767/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Juli 2009 über das Inverkehrbringen und die Verwendung von Futtermitteln, zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 des Europäischen Parlaments und des Rates und zur Aufhebung der Richtlinien 79/373/EWG des Rates, 80/511/EWG der Kommission, 82/471/EWG des Rates, 83/228/EWG des Rates, 93/74/EWG des Rates, 93/113/EG des Rates und 96/25/EG des Rates und der Entscheidung 2004/217/EG der Kommission vorgesehen

8.9

Betriebe zur Herstellung von Futtermitteln für besondere Ernährungszwecke

Herstellung von Futtermitteln für besondere Ernährungszwecke, die in Anhang IV Kapitel II der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnte Zusatzstoffe mit mehr als dem Einhundertfachen des entsprechenden festgelegten Höchstgehalts an Futtermittelzusatzstoffen in Alleinfuttermitteln enthalten, wie in Artikel 8 der Verordnung (EG) Nr. 767/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Juli 2009 über das Inverkehrbringen und die Verwendung von Futtermitteln, zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 des Europäischen Parlaments und des Rates und zur Aufhebung der Richtlinien 79/373/EWG des Rates, 80/511/EWG der Kommission, 82/471/EWG des Rates, 83/228/EWG des Rates, 93/74/EWG des Rates, 93/113/EG des Rates und 96/25/EG des Rates und der Entscheidung 2004/217/EG der Kommission vorgesehen

8.10

Betriebe zur Behandlung tierischer Nebenprodukte

Behandlung tierischer Nebenprodukte gemäß Artikel 24 Buchstabe h) der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) im Hinblick auf den weiteren Transport zum ausschließlichen Endbestimmungsort des Futtermittels

8.11

Betriebe zur Lagerung tierischer Nebenprodukte

Zwischenlagerung tierischer Nebenprodukte gemäß Artikel 24 Buchstabe i) der Verordnung (EG) Nr.1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) im Hinblick auf den weiteren Transport zum ausschließlichen Endbestimmungsort des Futtermittels]

[8.12

Betriebe zur Verarbeitung roher pflanzlicher Öle, ausgenommen Betriebe, die nicht durch die Verordnung (EG) Nr. 852/2004 gedeckt sind

Herstellung für das Inverkehrbringen von Rohstoffen für Futtermittel, die aus der Verarbeitung roher pflanzlicher Öle gewonnen werden, mit Ausnahme dessen, was durch die Verordnung (EG) Nr. 852/2004 gedeckt ist

8.13

Betriebe zur oleochemischen Herstellung von Fettsäuren

Herstellung für das Inverkehrbringen von Rohstoffen für Futtermittel, die aus der oleochemischen Herstellung von Fettsäuren gewonnen werden

8.14

Betriebe zur Herstellung von Biodiesel

Herstellung für das Inverkehrbringen von Rohstoffen für Futtermittel, die aus der Herstellung von Biodiesel gewonnen werden

8.15

Fettmischbetriebe

Herstellung für das Inverkehrbringen von Futtermitteln, die aus dem Mischen von Rohölen, raffinierten Ölen, tierischen Fetten, aus der Lebensmittelindustrie zurückgewonnenen Ölen oder daraus gewonnenen Erzeugnissen gewonnen werden]


9. [Erzeugung, Entnahme und Transfer von Embryonen]

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

9.1

Embryo-Entnahmeeinheiten für Rinder

- Entnahme, Aufbereitung, Transfer und Lagerung von Rinderembryonen für den nationalen Handelsverkehr - Entnahme, Aufbereitung, Transfer und Lagerung von Rinderembryonen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

9.2

Embryo-Entnahmeeinheiten für Schweine

Entnahme, Aufbereitung, Transfer und Lagerung von Schweineembryonen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

9.3

Embryo-Entnahmeeinheiten für Equiden

Entnahme, Aufbereitung, Transfer und Lagerung von Equidenembryonen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr[, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]

9.4

Embryo-Entnahmeeinheiten für Schafe und Ziegen

Entnahme, Aufbereitung, Transfer und Lagerung von Embryonen von Schafen und Ziegen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr[, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]

[9.5

Embryo-Erzeugungseinheiten für Rinder

Erzeugung von Rinderembryonen für den nationalen und innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

9.6

Embryo-Erzeugungseinheiten für Schweine

Erzeugung von Schweineembryonen für den nationalen und innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

9.7

Embryo-Erzeugungseinheiten für Equiden

Erzeugung von Equidenembryonen für den nationalen und innergemeinschaftlichen Handelsverkehr, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen

9.8

Embryo-Erzeugungseinheiten für Schafe und Ziegen

Erzeugung von Embryonen von Schafen und Ziegen für den nationalen und innergemeinschaftlichen Handelsverkehr[, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]


10. Erzeugung, Aufbereitung, Konservierung, Einfuhr und Verwendung von Samen und Handel damit

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

10.1

Besamungsstationen für Rinder

Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Rindersamen für den nationalen Handelsverkehr Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Rindersamen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

10.2

Samendepots für Rindersamen

Lagerung von Rindersamen für den nationalen Handelsverkehr Lagerung von Rindersamen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

10.3

Besamungsstationen für Schweine

Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Schweinesamen für den nationalen Handelsverkehr Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Schweinesamen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr

10.4

Besamungsstationen für Equiden

Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Equidensamen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr[, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]

10.5

Besamungsstationen für Schafe und Ziegen

Entnahme, Aufbereitung, Konservierung und Lagerung von Samen von Schafen und Ziegen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr[, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]

10.6

Samendepots für Schweinesamen

Lagerung von Schweinesamen für den nationalen Handelsverkehr

[10.7

Samendepots für Equidensamen

Lagerung und Transfer von Equidensamen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen

10.8

Samendepots für Samen von Schafen und Ziegen

Lagerung und Transfer von Samen von Schafen und Ziegen für den innergemeinschaftlichen Handelsverkehr, wie in der Verordnung (EU) Nr. 176/2010 der Kommission vom 2. März 2010 zur Änderung des Anhangs D der Richtlinie 92/65/EWG des Rates bezüglich Besamungsstationen und Samendepots, Embryo-Entnahmeeinheiten und Embryo-Erzeugungseinheiten, hinsichtlich der Anforderungen an Spenderpferde, Spenderschafe und Spenderziegen sowie der Bedingungen für den Umgang mit Sperma, Eizellen und Embryonen der betreffenden Tierarten vorgesehen]


11. Handel mit Tieren

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

[11.1.1

Sammelstellen - Klasse 1 (oder Sammelstellen - mehrere Anbieter)

Organisation von Ansammlungen landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken für mehrere Anbieter, um Tiersendungen für den nationalen oder innergemeinschaftlichen Handel zu bilden

11.1.2

Sammelstellen - Klasse 2 (oder Sammelstellen - ein Anbieter) und Händlerställe (oder Betriebsräume eines Händlers)

Betreibung einer Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken, wobei nur der Betreiber selbst tätig ist, um Tiersendungen für den nationalen oder innergemeinschaftlichen Handel zu bilden]

11.2

Kontrollstellen

[Betreibung einer Einrichtung, wie in der Verordnung (EG) Nr. 1255/97 des Rates vom 25. Juni 1997 zur Festlegung gemeinschaftlicher Kriterien für Kontrollstellen und zur Anpassung des im Anhang der Richtlinie 91/628/EWG vorgesehenen Transportplans vorgesehen, um Tiere im Rahmen der obligatorischen Ruhezeiten während eines Transports unterzubringen, zu füttern, zu tränken und ausruhen zu lassen]

11.4

Quarantänestationen für andere Vögel als Geflügel

Quarantäne von importierten Vögeln, die kein Geflügel sind

11.5

Reinigungs- und Desinfektionsvorrichtungen

Zurverfügungstellung einer Vorrichtung an Dritte für die Reinigung und Desinfektion von Fahrzeugen, die für den Transport landwirtschaftlicher Nutztiere bestimmt sind

[11.6

Quarantäneeinrichtungen

Quarantäne von Tieren in Aquakultur]


12. Pestizide für landwirtschaftliche Zwecke

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

12.1

Zubereiter oder Hersteller von Pestiziden, einschließlich Verarbeiter, Aufbereiter und Formulierer

Herstellung von Pestiziden, einschließlich Verarbeitung, Aufbereitung und Formulierung

12.2

Verpacker von Pestiziden

Verpackung von Pestiziden


13. [Düngemittel, Bodenverbesserer, Kultursubstrate und verwandte Produkte]

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

13.1

Zubereiter oder Hersteller von: - Mehrnährstoffdünger - Düngemitteln mit mehreren Spurennährstoffen - Düngemittelgemischen zur Zubereitung von Nährlösungen für Hydrokultur und Substratkultur - [Düngemitteln, Bodenverbesserern, Kultursubstraten und verwandten Produkten], die ganz oder teilweise aus tierischen Nebenprodukten bestehen - gemischten organischen Bodenverbesserern

Herstellung von: - Mehrnährstoffdünger - Düngemitteln mit mehreren Spurennährstoffen - Düngemittelgemischen zur Zubereitung von Nährlösungen für Hydrokultur und Substratkultur - [Düngemitteln, Bodenverbesserern, Kultursubstraten und verwandten Produkten,] die ganz oder teilweise aus tierischen Nebenprodukten bestehen - gemischten organischen Bodenverbesserern


15. Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

15.1

Laboratorien

Einfuhr und Benutzung von Schadorganismen zu Forschungszwecken

15.2

Kontrollorte

Orte, an denen Pflanzengesundheitskontrollen bei der Einfuhr durchgeführt werden

[15.3

Betriebe zur Erzeugung von Keimlingen

Erzeugung von Keimlingen]


16. [...] 17. Pflanzenbau - Pflanzenpässe

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

17.1

Erzeuger, Sammellager, Versandzentren und andere Personen oder Importeure bestimmter Pflanzen und Pflanzenerzeugnisse

Benutzung von Pflanzenpässen und/oder Austauschpflanzenpässen


18. Obst und Gemüse mit verminderter Kontrollhäufigkeit

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

18.1

Großhandel und Versteigerungen von Obst und Gemüse, für die Normen gelten und die einer verminderten Kontrollhäufigkeit unterzogen werden

- Inverkehrbringen von Obst und Gemüse - Ausfuhr von Obst und Gemüse

18.2

Großhandel und Versteigerungen von Bananen, die von einer Kontrolle befreit sind

- Inverkehrbringen von Bananen, die in der Europäischen Union geerntet wurden - Einfuhr von Bananen]


[19. Einfuhr von Erzeugnissen tierischen Ursprungs

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

19.1

Versorger von Beförderungsmitteln im Seeverkehr

Ein- und Verkauf sowie Lagerung von Erzeugnissen tierischen Ursprungs, die von den Beförderungsmitteln im Seeverkehr zur Versorgung der Besatzung und der Fahrgäste bestimmt sind]


Anlage III - [Niederlassungen, deren Tätigkeiten einer Genehmigung durch die Agentur bedürfen [Anlage III ersetzt durch Art. 21 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008) und abgeändert durch Art.46 Nr. 5 des K.E. vom 9.

November 2009 (B.S. vom 10. November 2009), Art. 60 des K.E. vom 23.

März 2011 (B.S. vom 15. April 2011), Art. 17 Nr. 1 bis 10 und 12 bis 25 des K.E. vom 3. August 2012 (II) (B.S. vom 28. August 2012, Err. vom 26. September 2012), Art. 13 des K.E. vom 17. Dezember 2012 (B.S. vom 25. Januar 2013), Art. 45 des K.E. vom 17. Juni 2013 (B.S. vom 15.

Juli 2013), Art. 23 § 2 Nr. 1 und 2 des K.E. vom 7. Januar 2014 (B.S. vom 24. Januar 2014), Art. 71 und 72 des K.E. vom 10. Juni 2014 (B.S. vom 8. Juli 2014) und Art. 44 des K.E. vom 1. Juli 2014 (B.S. vom 11.

Juli 2014)] 1. Lebensmittel

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

1.1

Lebensmitteleinzelhandel

Lebensmitteleinzelhandel gemäß der Verordnung (EG) Nr. 178/2002[, einschließlich Einrichtungen zur Gemeinschaftsverpflegung, die nur Mahlzeiten an Betriebe liefern, die diese Mahlzeiten dem Endverbraucher anbieten]

1.2

Betriebe zur Erzeugung, Verarbeitung und zum Inverkehrbringen von Lebensmitteln

Erzeugung, Verarbeitung und Inverkehrbringen von Lebensmitteln (Nahrungsmitteln)[, das Inverkehrbringen von Getränken und/oder vorverpackten Lebensmitteln, die ohne zusätzliche Maßnahmen für eine Mindestdauer von drei Monaten haltbar sind, sowie das Inverkehrbringen von Lebensmitteln ohne Verwendung von Ausrüstung oder Infrastruktur ausgenommen]


2. Fleischhandel, Fleischtransport, Fleischzubereitungen und Fischhandel

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

2.1

Fleischverkaufsstellen

- Einzelhandel mit Frischfleisch, Fleischzubereitungen, Hackfleisch, Fleischerzeugnissen und mit tierischen Nebenprodukten - Entfernen der Wirbelsäule im Rahmen der Maßnahmen zum Schutz gegen transmissible spongiforme Enzephalopathien

2.2

Fischverkaufsstellen

Einzelhandel mit frischen Fischereierzeugnissen, zubereiteten Fischereierzeugnissen, lebenden Muscheln, lebenden Manteltieren und lebenden Meeresschnecken

2.3

Schlachthöfe für die Versendung von frischem Schweinefleisch

[Versendung von frischem Schweinefleisch oder Blut zu einem Zerlegebetrieb, für deren Transport besondere Temperaturanforderungen gelten]

2.4

Zerlegebetriebe für die Annahme von frischem Schweinefleisch

Annahme von frischem Schweinefleisch von einem Schlachthof, in dem von bestimmten Temperaturanforderungen abgewichen wird

2.5

Schlachtungen in landwirtschaftlichen Betrieben

Schlachtung und Zurichtung von mindestens 500 und höchstens 7 500 Stück Geflügel und von mindestens 250 und höchstens 1 000 Hasentieren pro Jahr in der primären Erzeugungsstätte für den Direktverkauf an den Endverbraucher in der Erzeugungsstätte beziehungsweise auf dem lokalen öffentlichen Markt oder für die Abgabe an eine Fleischverkaufsstelle oder ein von demselben Anbieter in der Erzeugungsstätte betriebenes Restaurant]

[2.6

Betriebe für private Schlachtungen

Schlachtung von Geflügel als Dienstleistung, wobei dessen Fleisch ausschließlich für den Bedarf des Eigentümers und seiner Familie verwendet wird

2.7

Betriebe zur Verarbeitung von Blut

Betriebe, in denen frisches Blut aus einem Schlachthof verarbeitet wird, wobei besondere Temperaturanforderungen für den Transport gelten]

[2.8

Zubereitung von Fischereierzeugnissen in Aquakulturbetrieben

Zubereitung von höchstens 7 500 kg Fischereierzeugnissen pro Jahr für die direkte Abgabe an den Endverbraucher in der Erzeugungsstätte beziehungsweise über das Wandergewerbe oder an ein vom Erzeuger in der Erzeugungsstätte betriebenes Einzelhandelsunternehmern]


3. Fischereifahrzeuge

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

3.1

Fischereifahrzeuge

Fischfang und damit zusammenhängende Tätigkeiten: Schlachten, Entbluten, Köpfen, Ausnehmen, Entfernen der Flossen, Kühlung und Umhüllung


4. Milch und Milcherzeugnisse

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

4.1

Käufer von Kuhmilch

Kauf von Kuhmilch bei einem Erzeuger mit dem Zweck, sie einzusammeln, zu umhüllen, zu lagern, zu kühlen, zu behandeln oder zu verarbeiten oder sie an einen oder mehrere Betriebe weiterzuverkaufen

4.2

Käufer von Milch anderer Milchtiere als Kühe

Kauf von Milch anderer Milchtiere als Kühe bei einem Erzeuger mit dem Zweck, diese Milch einzusammeln, zu umhüllen, zu lagern, zu kühlen, zu behandeln oder zu verarbeiten oder sie an einen oder mehrere Betriebe weiterzuverkaufen

[4.3

[Betriebe zur Vorverpackung oder Verarbeitung von Milch im Erzeugerbetrieb

Vorverpackung und Verarbeitung der Milch aus eigener Erzeugung durch den Erzeuger für die direkte Abgabe an den Endverbraucher oder an ein örtliches Einzelhandelsunternehmen]]


5. Eier und Eierzeugnisse

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

5.1

Sammelstellen

Sammeln von Eiern bei Erzeugern zwecks Lieferung: - an Packstellen - an Märkte, zu denen nur die als Packstellen zugelassenen Großhändler Zugang haben - an die Industrie

5.2

Packstellen

Sortieren von Eiern nach Güte und Gewichtsklassen


7. Tierische Nebenprodukte

Codes

Niederlassungen

Tätigkeiten

7.1

[...]

[...]

7.2

Sammelstellen und Gerbereien

Lagerung von Rohmaterial für die Herstellung von Gelatine oder für den menschlichen Verbrauch bestimmtem Kollagen


8. Futtermittel

Codes

Niederlassungen

Tätigkeiten

8.1

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Zusatzstoffen

Herstellung und/oder Inverkehrbringen von Futtermittelzusatzstoffen, wie in der Verordnung (EG) Nr. 1831/2003 erwähnt [...], die nicht in Anhang IV Kapitel 1 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt sind

8.2

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Vormischungen

Herstellung und/oder Inverkehrbringen von Vormischungen, die unter Verwendung von Futtermittelzusatzstoffen hergestellt wurden und nicht in Anhang IV Kapitel 2 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt sind

8.3

Betriebe zur Herstellung und/oder zum Inverkehrbringen von Mischfuttermitteln

- Herstellung für das Inverkehrbringen von Mischfuttermitteln, die Futtermittelzusatzstoffe oder Vormischungen mit Futtermittelzusatzstoffen enthalten und nicht in Anhang IV Kapitel 3 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt sind - [Großhandel] mit Mischfuttermitteln für Tiere, die der Lebensmittelerzeugung dienen

8.4

Betriebe zur Herstellung von [...] Futtermitteln für Nichtwiederkäuer, die bestimmte tierische Proteine enthalten

Herstellung von [...] Futtermitteln für Nichtwiederkäuer, die bestimmte in Anhang IV Nr. 2 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien erwähnte tierische Proteine enthalten

8.5

Betriebe zur Herstellung von Mischfuttermitteln für den ausschließlichen Bedarf des landwirtschaftlichen Betriebs

Herstellung von Mischfuttermitteln ausschließlich für den Bedarf des eigenen Betriebs unter Verwendung von Futtermittelzusatzstoffen oder Vormischungen mit Futtermittelzusatzstoffen, die nicht in Anhang IV Kapitel 3 der Verordnung (EG) Nr. 183/2005 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Januar 2005 mit Vorschriften für die Futtermittelhygiene erwähnt sind

8.6

Betriebe zur Herstellung von Mischfuttermitteln für Nichtwiederkäuer, die bestimmte tierische Proteine enthalten, für den ausschließlichen Bedarf des landwirtschaftlichen Betriebs

Herstellung von Mischfuttermitteln für Nichtwiederkäuer, die bestimmte in Anhang IV Nr. 2 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien erwähnte tierische Proteine enthalten, für den ausschließlichen Bedarf des landwirtschaftlichen Betriebs

8.7

Betriebe zum Inverkehrbringen von Futtermitteln, die als kritisch angesehen werden

Inverkehrbringen von Futtermitteln, die gemäß dem Königlichen Erlass vom 21. Februar 2006 zur Festlegung der Voraussetzungen für die Zulassung und die Genehmigung der Betriebe im Futtermittelsektor als kritisch angesehen werden

8.8

Betriebe zur [Erzeugung von Milch, Kolostrum und bestimmten anderen aus Milch oder Kolostrum gewonnenen Erzeugnissen, die als Futtermittel für] Tiere bestimmt sind, die der Lebensmittelerzeugung dienen

Inverkehrbringen von Futtermitteln tierischen Ursprungs gemäß den [Bestimmungen von Anhang X Kapitel II Abschnitt 4 Teil II der Verordnung (EU) Nr. 142/2011 der Kommission vom 25. Februar 2011 zur Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte sowie zur Durchführung der Richtlinie 97/78/EG des Rates hinsichtlich bestimmter gemäß der genannten Richtlinie von Veterinärkontrollen an der Grenze befreiter Proben und Waren]

8.9

Viehhaltungsbetriebe, die [Milch, Kolostrum und bestimmte andere aus Milch oder Kolostrum gewonnene Erzeugnisse] an Tiere verfüttern, die der Lebensmittelerzeugung dienen

Verwendung von Futtermitteln tierischen Ursprungs gemäß den [Bestimmungen von Anhang X Kapitel II Abschnitt 4 Teil II der Verordnung (EU) Nr. 142/2011 der Kommission vom 25. Februar 2011 zur Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte sowie zur Durchführung der Richtlinie 97/78/EG des Rates hinsichtlich bestimmter gemäß der genannten Richtlinie von Veterinärkontrollen an der Grenze befreiter Proben und Waren]

8.10

[...]

[...]

8.11

[...]

[...]

[8.12

Betriebe zur Herstellung von Futtermitteln für Wiederkäuer, die bestimmte tierische Proteine enthalten

Herstellung von Futtermitteln für Wiederkäuer, die bestimmte in Anhang IV Nr. 2 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien erwähnte tierische Proteine enthalten]


9. [Schweinezucht

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

9.1

Schweinezuchtbetriebe, ausgenommen Betriebe, in denen Schweine als Heimtier gehalten werden

Haltung eines oder mehrerer Schweine in Betrieben mit einer Aufnahmekapazität, die diejenige für die Haltung von einzig und allein drei Mastschweinen übersteigt]


10. [Geflügelzucht

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

10.1

Betriebe mit Bruteiern, Eintagsküken, Geflügel zur Aufzucht, Zuchtgeflügel und Nutzgeflügel

Haltung von Bruteiern, Eintagsküken, Geflügel zur Aufzucht und Zuchtgeflügel und innergemeinschaftlicher Handel beziehungsweise nationaler Handel damit und innergemeinschaftlicher Handel mit Nutzgeflügel

10.2

Betriebe mit Nutzgeflügel

Haltung von Nutzgeflügel und nationaler Handel damit]


11. Rinderzucht

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

11.1

Kälbermastbetriebe

Haltung von Kälbern im Hinblick auf die Mast

[11.2

Viehhaltungsbetriebe mit Rindern

Haltung von Rindern, die in Anwendung der Verordnung (EG) Nr. 644/2005 der Kommission vom 27. April 2005 zu kulturellen und historischen Zwecken mit einem besonderen System gekennzeichnet werden

11.3

Viehhaltungsbetriebe mit Rindern

Haltung von Rindern in besonderen Systemen der Viehhaltung mit einer Genehmigung der Verlängerung der Frist für das Anbringen von Kennzeichnungsmitteln in Anwendung der Entscheidung 2006/28/EG der Kommission vom 18. Januar 2006 über die Verlängerung der Frist für die Ohrmarkung bestimmter Rinder]


12. [Handel und Beförderung von Tieren zu Handelszwecken]

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

12.6

Tiertransporteure

Beförderung von Tieren, die keine landwirtschaftlichen Nutztiere sind, zu Handelszwecken

[12.6.1

Lange Beförderung

Lange Beförderung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1/2005 des Rates vom 22. Dezember 2004 über den Schutz von Tieren beim Transport und damit zusammenhängenden Vorgängen sowie zur Änderung der Richtlinien 64/432/EWG und 93/119/EG und der Verordnung (EG) Nr.1255/97

12.6.2

Kurze Beförderung

Kurze Beförderung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1/2005 des Rates vom 22. Dezember 2004 über den Schutz von Tieren beim Transport und damit zusammenhängenden Vorgängen sowie zur Änderung der Richtlinien 64/432/EWG und 93/119/EG und der Verordnung (EG) Nr.1255/97]

[12.3.1

Transporteur landwirtschaftlicher Nutztiere - lange Beförderung

Beförderung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken - lange Beförderung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1/2005 des Rates vom 22.

Dezember 2004 über den Schutz von Tieren beim Transport und damit zusammenhängenden Vorgängen sowie zur Änderung der Richtlinien 64/432/EWG und 93/119/EG und der Verordnung (EG) Nr. 1255/97

12.3.2

Transporteur landwirtschaftlicher Nutztiere - kurze Beförderung

Beförderung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken - kurze Beförderung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1/2005 des Rates vom 22.

Dezember 2004 über den Schutz von Tieren beim Transport und damit zusammenhängenden Vorgängen sowie zur Änderung der Richtlinien 64/432/EWG und 93/119/EG und der Verordnung (EG) Nr. 1255/97]

[12.4.1

Händlerställe (oder Betriebsräume eines Händlers)

Haltung einer Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken, wobei nur der Betreiber selbst tätig ist, um Tiersendungen für den nationalen oder innergemeinschaftlichen Handel zu bilden

12.4.2

Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken

Organisation einer Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere zu Handelszwecken, wie in Anlage II Buchstabe B Buchstabe b des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 2014 über die Bedingungen für den Transport und das Ansammeln landwirtschaftlicher Nutztiere sowie den Handel mit diesen Tieren erwähnt

12.4.3

Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere ohne Handelszweck

Organisation einer Ansammlung landwirtschaftlicher Nutztiere ohne Handelszweck, wie in Anlage II Buchstabe A des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 2014 über die Bedingungen für den Transport und das Ansammeln landwirtschaftlicher Nutztiere sowie den Handel mit diesen Tieren erwähnt]

12.5

Reinigungs- und Desinfektionsvorrichtungen

Reinigung und Desinfektion eigener Fahrzeuge, die für den Transport landwirtschaftlicher Nutztiere bestimmt sind


17. Erzeugung von Samen von in ein Zuchtbuch eingetragenen Ebern im Hinblick auf die Mast ihrer Nachkommen in einer Mastleistungsprüfanstalt

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

17.1

Schweinezuchtbetrieb

Erzeugung von Samen für die Besamung von Sauen, deren Nachkommen in einer Mastleistungsprüfanstalt gemästet werden


13. Pflanz- und Speisekartoffeln

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

13.2

Aufbereiter von Kartoffeln

Aufbereitung von Speisekartoffeln

13.3

Verpacker von Kartoffeln

Verpackung von Speisekartoffeln


14. Behandlung von Verpackungsmaterial aus Holz

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

14.1

Betriebe zur Behandlung und Herstellung von Verpackungsmaterial aus Holz

Behandlung und Herstellung von Verpackungsmaterial aus Holz unter Anbringung einer Markierung zum Nachweis der Einhaltung des ISPM 15-Standards


15. Ein- und Ausfuhr von Pestiziden für landwirtschaftliche Zwecke

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

15.1

Importeure von Pestiziden

Einfuhr von Pestiziden für landwirtschaftliche Zwecke

15.2

Exporteure von Pestiziden

Ausfuhr von Pestiziden für landwirtschaftliche Zwecke

15.3

Betriebe, die Pestizide durch Dritte verpacken, zubereiten oder herstellen lassen, um die Produkte unter dem Namen des Unternehmers in den Handel zu bringen

Verpackung, Zubereitung und Herstellung von Pestiziden durch Dritte, um die Produkte unter dem Namen des Unternehmers in den Handel zu bringen


16. [Einfuhr von Düngemitteln, Bodenverbesserern, Kultursubstraten und verwandten Produkten]

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

16.1

Importeure [...] von: - Mehrnährstoffdünger - Düngemitteln mit mehreren Spurennährstoffen - Düngemittelgemischen zur Zubereitung von Nährlösungen für Hydrokultur und Substratkultur - [Düngemitteln, Bodenverbesserern, Kultursubstraten und verwandten Produkten], die ganz oder teilweise aus tierischen Nebenprodukten bestehen - gemischten organischen Bodenverbesserern

[Mit Ausnahme von EG-Düngemitteln] Einfuhr [...] von: - Mehrnährstoffdünger - Düngemitteln mit mehreren Spurennährstoffen - Düngemittelgemischen zur Zubereitung von Nährlösungen für Hydrokultur und Substratkultur - [Düngemitteln, Bodenverbesserern, Kultursubstraten und verwandten Produkten,] die ganz oder teilweise aus tierischen Nebenprodukten bestehen - gemischten organischen Bodenverbesserern


[18. [Tiere in Aquakultur a. Weichtiere

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

18.a.1

Erzeugungsgebiete

Aufzucht oder Ernte von Weichtieren


b. Weichtiere, Fische, Krebstiere

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

18.b.1

Zuchtbetriebe

Aufzucht von Tieren in Aquakultur bis sie in den Verkehr gebracht werden - Fische - Krebstiere

18.b.2

Offene Einrichtungen für zu Zierzwecken gehaltene Wassertiere

Haltung von Wassertieren zu Zierzwecken - Zierweichtiere - Zierfische - Zierkrebstiere

18.b.3

Stätten, Anlagen oder Installationen für die vorübergehende Haltung

Vorübergehende Haltung von Tieren in Aquakultur und wild lebenden Wassertieren vor der Schlachtung und ohne Fütterung - Fische - Krebstiere]]


[19. Einfuhr von Futtermitteln und Lebensmitteln nicht tierischen Ursprungs

Code

Niederlassungen

Tätigkeiten

19.1

Kontrollstelle beim Importeur von Futtermitteln und Lebensmitteln nicht tierischen Ursprungs

Einfuhr von Futtermitteln und Lebensmitteln nicht tierischen Ursprungs aus Drittländern, die amtlichen Kontrollen der Futtermittel und Lebensmittel nicht tierischen Ursprungs unterzogen werden im Rahmen der Verordnung (EG) Nr. 882/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 über amtliche Kontrollen zur Überprüfung der Einhaltung des Lebensmittel- und Futtermittelrechts sowie der Bestimmungen über Tiergesundheit und Tierschutz]


Anlage IV - [...] [Anlage IV aufgehoben durch Art. 22 des K.E. vom 30. Juli 2008 (B.S. vom 22. August 2008)].


debut


Publié le : 2016-04-

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