16 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2,7° ter, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3, Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « Meersdom, Ludo, Marke, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Bultinck, Philippe, Harelbeke, membre suppléant » et les mots « Vlaemyinck, Joris, Sint-Kruis-Brugge, membre effectif » sont remplacés par les mots « Vlaemynck, Joris, Sint-Kruis-Brugge, membre effectif ».b) au 4°, les mots « Jacob, Silvy-Anne, Merksem, membre suppléant », sont remplacés par les mots « Huysmans, Lia, Edegem, membre suppléant ».c) au 5°, les mots « Vangronsveld, Lambert, Bilzen, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Gorissen, Ilse, Munsterbilzen, membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX