16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans : M. DELPORTE Jean-Marc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Art. 3.Le Ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS