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Arrêté Royal du 16 juillet 2009
publié le 11 septembre 2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014133
pub.
11/09/2015
prom.
16/07/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum. - Erratum


Au Moniteur belge n° 340 du 30 novembre 2011, 1re édition, page 70741, le texte allemand de l'article 1er, alinéa 2, est remplacé par ce que suit :

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